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Service dans le 2nd degrĂ© : les pondĂ©rations en pratique
Article publié le jeudi 28 mai 2015.
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Le nouveau statut des enseignants de second degré va s’appliquer à la rentrée 2015. Il prévoit la mise en place de « pondérations » destinées à prendre en compte les particularités de l’enseignement dans certaines classes et établissements.

  • Collège REP+ : PondĂ©ration 1,1
  • Cycle terminal gĂ©nĂ©ral et techno (sauf EPS) : pondĂ©ration 1,1 (maxi 1h)
  • Classes de BTS : pondĂ©ration 1,25
  • CPGE (service partiel) : pondĂ©ration 1,5

Toutes les heures d’enseignement (cours, TP, AP etc.), ouvrent droit à la pondération y compris si elles sont données devant des classes parallèles ou des groupes d’une même classe. La pondération « cycle terminal » est plafonnée à 1h.

Exemples :

  • Un professeur certifiĂ© qui assure 16h30 en REP+ a droit Ă  une pondĂ©ration de 1,65h. Il a donc un service de 18,15h : il est considĂ©rĂ© comme effectuant son service complet.
  • Un enseignant qui effectue 5h dans le cycle terminal a droit Ă  une pondĂ©ration de 0,5h.

La pondération s’applique dans la limite des obligations de service (18h pour un certifié ou un PLP, 15h pour un agrégé...). En clair, les HSA d’enseignement ne sont pas pondérées. En cas d’allègement de service ( ex : complément de service, heure « de vaisselle »), la pondération se calcule sur le service allégé.

Exemple :

  • Un professeur certifiĂ© qui assure 19h d’enseignement en REP+ aura 18h pondĂ©rĂ©es et 1 HSA non pondĂ©rĂ©e. Il aura donc un service de : (18*1,1)  + 1 = 20,8 soit 2,8 HSA (dont 1,8 HSA de pondĂ©ration).

Si le service comporte des pondĂ©rations diffĂ©rentes et donne droit Ă  un nombre d’heures pondĂ©rĂ©es supĂ©rieur aux obligations de service, il faut procĂ©der Ă  un Ă©crĂŞtement en tenant compte du nombre d’heures  de chaque pondĂ©ration rapportĂ© aux ORS.

Exemple :

  • Un professeur agrĂ©gĂ© qui assure  8h dans le cycle terminal (Ă  1,1) et 8h en BTS  (Ă  1,25) aura droit Ă  une pondĂ©ration de (8 x 1,1+8 x1,25 / 16) x 15 = 2,63h. Il aura donc un service de :  
  • 15 h pondĂ©rĂ©es
  • 1 HSA non pondĂ©rĂ©e
  • 2,63 h de pondĂ©ration
  • = 18h63 soit 3,63 HSA.

♦ Heures sup. Lorsque l'application des pondérations donne lieu à l'attribution d'au plus 0,5 heure supplémentaire, l'enseignant pourra être tenu d'effectuer, en plus, une heure supplémentaire entière.

♦ Voie pro & EPS. Une indemnité de 300€ /an (400 € en 2016-17) est attribuée aux enseignants qui ne bénéficient pas de la pondération et qui assurent :
-    6h d’EPS dans le cycle terminal des 3 voies du lycĂ©e et en CAP
-    6h d’enseignement dans le cycle terminal de la voie pro ou en CAP

♦ Effectifs lourds : l’exercice d’au moins 6h devant plus de 35 élèves donne droit à une indemnité de 1200€ par an.

 
 
 
 
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