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ArrĂŞts maladie : attention au dĂ©lai
Article publié le mercredi 13 mai 2015.
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Conséquence de la suppression de la journée de carence, l’administration se lance dans la chasse aux justificatifs des arrêts de travail. Les fonctionnaires ont 48h pour envoyer à l’administration un avis d’arrêt de travail.
En cas de manquement Ă  cette obligation et en cas de rĂ©cidive dans les 24 mois suivants, le nouvel envoi tardif donnera lieu Ă  la rĂ©duction pour moitiĂ©  de la rĂ©munĂ©ration ainsi que certaines primes et indemnitĂ©s, durant la pĂ©riode Ă©coulĂ©e entre la date d’établissement de l’arrĂŞt et sa date d’envoi effective. Quelques indemnitĂ©s (SFT,IRL, frais dĂ©placement…) sont cependant Ă©pargnĂ©s.

 
 
 
 
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