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IndemnitĂ© pour Missions Particulières (IMP) : foire aux questions
Article publié le lundi 2 mars 2015.
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- L’IMP, ça permet de rĂ©munĂ©rer le coordonnateur de discipline ?

C’est vrai, c’est prévu par le décret. La circulaire d’application précise les modalités.

- L’IMP c’est la fin des dĂ©charges ?

Faux. L’IMP crée un dispositif indemnitaire mais le décret 2014-940 prévoit explicitement la possibilité d’an allègement de service, à la demande du CA de l’établissement et validée par le recteur.

- Avec l’IMP, le chef fera ce qu’il voudra ?

Faux. L’IMP est attribuée après avis du conseil pédagogique et du conseil d’administration de l’établissement.

La circulaire ministérielle encadre à la fois le contenu des missions et les taux d’IMP à appliquer.

- Est-ce que je suis obligĂ© d’accepter une mission ?

Non. Le dĂ©cret prĂ©voit explicitement que les missions sont attribuĂ©es « avec l’accord de l’intĂ©ressĂ© Â». On ne peut rien imposer en la matière.

- Avec l’IMP, financièrement j’y perds ?

Le taux de base de l’IMP est de 1250 € brut, correspondant aux taux moyen de l’HSA constatée tous corps confondus (1 HSA de certifié classe normale = 1080 €).

En fonction des corps et des missions, on peut y perdre ou y gagner.

La définition de la mission n’est plus fonction du corps d’origine mais de la mission accomplie.

- On ne pourra plus reconnaitre les missions payĂ©es en HSE ?

L’heure supplémentaire d’enseignement continue à être rémunérée en HSE. Les missions hors de la présence des élèves passent en IMP.

- Avec l’IMP, on pourra me demander d’en faire toujours plus ?

Faux, le décret indique que les missions ne peuvent être confiées qu’avec l’accord de l’intéressé.

La circulaire fixe une définition type de chaque mission.

- Et mon heure de chorale, elle est payĂ©e comment ?

Le dispositif de l’heure de chorale n’est pas modifié. Elle peut être incluse dans le service d’enseignement. La quotité de référence reste fixée à 2 heures.

- L’IMP c’est la fin des heures de coordination et de synthèse en SEGPA, EREA, ULIS ?

Faux. Les heures de coordination et de synthèse en SEGPA, EREA et ULIS sont maintenues (c’est précisé dans la circulaire)

- Je suis Professeur Documentaliste ou CPE, j’ai droit Ă  l’IMP ?

Oui, au mĂŞme titre que les autres. Et avec les mĂŞmes taux.

- On est plusieurs Ă  se partager la mĂŞme mission, comment ça se passe ?

Chacun perçoit une IMP dont le taux peut être différent.

- Je fais un remplacement court, une heure ponctuelle : IMP ou HSE ?

C’est une heure d’enseignement (face à face pédagogique). Elle doit être payée en HSE.

- IMP et dĂ©charges cumulable ou pas ?

Les décharges pour complément de service et l’heure de préparation Physique/SVT (heure de vaisselle) sont cumulable avec l’IMP.

Les allègements de service pour mission particulière (établissement ou académique) sont cumulables avec l’IMP s’il s’agit de missions différentes.

- PE en SEGPA, j’ai droit Ă  l’IMP ?

Oui, sur les missions listées par le décret, comme les autres enseignants. Et sur les mêmes taux.

- Je vais toucher moins pour la coordo EPS ?

Faux les professeurs d’EPS percevront davantage avec une IMP (1250€) pour un établissement de 3 ou 4 enseignants assurant au moins 50h de service hebdomadaire. Pour plus de 4 enseignants d’EPS, ce sera 2 IMP.

- La coordo de district UNSS va disparaĂ®tre avec ce nouveau système ?

Faux : Elle est reconnue et encadrĂ©e nationalement. L’IMP attribuĂ©e par district Unss peut ĂŞtre partagĂ©e entre plusieurs enseignants, son taux peut varier de 1250€ (1IMP) Ă  3750€ en fonction de l’activitĂ© et importance du district.

- Je suis rĂ©fĂ©rent culture, rĂ©fĂ©rent dĂ©crochage, je percevais l’IFIC, ai-je droit Ă  l’IMP ?

Oui. L’IMP vient en remplacement de l’IFIC.

- J’ai une mission acadĂ©mique, comment ça se passe ?

J’ai une lettre de mission du recteur qui définit le mode de reconnaissance (décharge et/ou IMP).

- L’IMP ça rentre pas en compte pour la retraite ?

Si. Les indemnités, (IMP, ISOE, mais aussi les heures supplémentaires…), sont prises en compte dans le cadre du régime additionnel de la Fonction Publique (RAFP)

- L’IMP c’est le moyen de faire des Ă©conomies ?

Vraisemblablement pas puisque l’enveloppe globale des IMP est nettement supérieure à l’enveloppe affectée à l’ancien dispositif.

- Le CPE se trouvera-t-il dans l'obligation d'accepter la mission de "référent décrochage" ?

Non, mais il pourra faire connaĂ®tre au chef d'Ă©tablissement sa motivation et son intĂ©rĂŞt  pour exercer cette responsabilitĂ© supplĂ©mentaire dans l'EPLE. La fiche-mĂ©tier, prĂ©paratoire Ă  la future circulaire de missions, mentionne que les CPE volontaires pourraient  accomplir cette mission spĂ©cifique.

- Concernant la proposition de répartition des IMP, le CPE sera-t-il servi obligatoirement après les enseignants ?

Non, la circulaire parle d'une entrée par mission et non par statut. Il n’y a donc de priorité statutaire dans l'attribution des IMP.

- Si j'accepte une mission ouvrant droit Ă  l'IMP, serai-je rĂ©munĂ©rĂ© au mĂŞme taux que les enseignants ? 

Oui, il n’y a pas de distinction entre le montant versé à un CPE et celui versé à un professeur. C'est la charge de travail effective et le niveau d'expertise requis qui peut faire varier le montant de l'indemnité versée.

- Si j'exerce en éducation prioritaire (principalement en établissement labellisés REP +), pourrai-je exercer, si je le souhaite, la mission de coordonnateur de niveaux ?

Le SE-Unsa est intervenu en ce sens et le ministère devrait en accepter le principe. (il faut attendre la version définitive de la circulaire).

 
 
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