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ArrĂŞt maladie : des dĂ©lais Ă  respecter
Article publié le lundi 24 novembre 2014.
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DorĂ©navant, pour bĂ©nĂ©ficier d’un congĂ© maladie (ou du renouvellement), le fonctionnaire devra envoyer Ă  son administration un avis d’arrĂŞt de travail dans un dĂ©lai de 48 heures, et non plus un simple certificat.

Ce délai est impératif.
En cas de manquement à cette obligation et en cas de récidive dans les 24 mois suivants, vous vous exposez à une retenue sur salaire : la moitié de la rémunération (ainsi que certaines primes et indemnités) perçue entre la date d’établissement de l’arrêt et sa date d’envoi.Le Sft et l’Irl sont épargnés par cette chasse aux économies.

Cette mesure est la justification avancĂ©e Ă  la suppression de la journĂ©e de carence par le gouvernement.


 

 
 
 
 
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