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SE-UNSA HORS DE FRANCE


 Par SE-UNSA HDF
 Le  lundi 18 décembre 2023

Compte rendu d’Audience avec la Directrice Générale de l’AEFE

 

Nous avons été reçus ce jeudi 14 décembre en audience par la nouvelle directrice générale de l’AEFE. C’était l’occasion pour nous d’aborder un certain nombre de points restés en suspens depuis le départ de son prédécesseur.

Avantage Familial :

De plus en plus de collègues perçoivent un avantage familial inférieur aux frais de scolarité demandés.  Cela est en partie dû à la sortie plus tardive de l’arrêté fixant l’avantage familial pour cette rentrée. Mais ce n’est pas la seule raison de ce décalage en faveur de nos collègues. En effet, l’avantage familial étant considéré comme un élément de rémunération il est soumis à cotisation et s’applique donc la retenue CSG CRDS de l’ordre de 9,7%.

Nous avons tenu à rappeler qu’en ce qui concerne le SE-UNSA, cela va à l’encontre du décret relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements français à l’étranger qui précisent que « l’avantage familial ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d'âge, correspondant à ceux des établissements français d'enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d'affectation des agents ».

Nous avons ainsi demandé à ce qu’une solution soit trouvée comme cela est le cas aujourd’hui dans certains établissements du réseau. Enfin, devant l’étendue du problème, nous avons quand même souhaité mettre en garde l’Agence contre de potentiels recours.

Réforme de l’avantage familial :

Nous avons insisté sur la nécessité d’un moratoire sur cette potentielle réforme. Pour le SE-UNSA, même si nous n’en sommes qu’au début des négociations, il apparait inconcevable qu’elle puisse faire l’objet d’une mise en application rapide. Sur le principe nous ne sommes pas opposés au principe d’équité, si d’une part cette réforme permet une extension de ces droits à tous les personnels, personnels de droit local en l’occurrence, et d’autre part si cette réforme se fait à budget constant.

L’AEFE a bien pris en compte nos remarques et ils sont d’accord pour prendre le temps de discuter et d’aborder des points qui aujourd’hui restent sans réponse (ex : possibilité de distinguer les résidents des nouveaux détachés, clause d’exclusion, etc…). Ils semblent favorables à notre demande de moratoire pour laisser le temps aux collègues de s’organiser. Selon toute vraisemblance, aucune chance que cela se fasse dès la rentrée 2024 comme on pouvait le craindre au moment de l’ouverture des négociations.

Gestion de conflits :

Le mode opératoire pour la gestion de conflits mis en place par l’Agence ne nous convient absolument pas. Pour le SE-UNSA, il devient nécessaire d’organiser des médiations avec les représentants des personnels. Nous ne pouvons continuer d’admettre que les décisionnaires en la matière puissent être à la fois juge et partie. De plus, nous considérons aujourd’hui qu’il n’y a pas de réciprocité. Finalement, seuls les services de l’Agence décident des situations qui doivent être traitées. A l’inverse, nous estimons que nous, organisation syndicale responsable, ne sommes pas suffisamment entendus quand nous signalons des situations préoccupantes avec des personnels ou des équipes en souffrance.

Nous serons intransigeants sur ce sujet précis de la gestion de conflits, tant que le modus operandi consistera à désigner un seul et unique coupable, nous serons toujours en désaccord avec l’AEFE. Dans ce type de situation, les responsabilités sont toujours partagées.

Transposition des primes

Pour le SE-UNSA, le compte n’y est toujours pas. Certains personnels, comme les CPE (indemnité fonctionnelle) ou les Professeurs Documentalistes n’ont jamais pu bénéficier de la transposition de certaines primes statutaires. Au regard du coût que cela représente et du nombre de personnels concernés, c’est incompréhensible pour nous que l’on n’avance pas sur ce sujet. La réponse de l’AEFE va dans le sens de nos revendications et accepte ce principe de la transposition de primes mais se heurte actuellement à un refus de la Direction du Budget (Ministère des Finances) qui n’acceptent pas cette décision.

Nous n’oublions les Personnels de Droit Local de nos établissements. A ce jour, nous continuons à l’UNSA de demander la transposition de la prime informatique. Là encore, c’est inconcevable au regard des moyens et des rémunérations moins élevés de ces personnels de leur accorder, a fortiori quand ils ont eux aussi contribuer à l’effort collectif pour assurer l’EAD et le nécessaire renouvellement de leur outil de travail. Evidemment, il en va de même pour les primes ISAE ou ISOE, certains établissements ne versant strictement aucune indemnité de ce genre alors que les missions sont elles aussi strictement identiques.

 

Recrutement

Nous avons rappelé notre volonté, depuis de nombreuses années, de voir avancer le calendrier. Trop de postes sont restés vacants à l’issue de la précédente campagne, et en tant que représentant des personnels nous ne pouvons accepter de voir des postes fermés faute de recrutement.
Nous le répétons, l’AEFE doit prendre ses responsabilités sur cette question et ne peut plus être en mesure d’accepter des candidatures qui ne remplissent pas a minima les conditions pour obtenir un détachement. Trop de temps est perdu en procédure empêchant d’éventuels candidats d’obtenir ces postes.
De plus, il est d’autant plus important d’avancer ce calendrier pour « contrer » le recrutement des Etablissements Partenaires qui ont compris depuis longtemps que plus vite ils feraient les demandes de détachements plus ils auront de chance de les obtenir. L’AEFE arrive le plus souvent en bout de course, et à ce stade de l’année les DSDEN et maintenant même les Rectorats refusent les détachements.
Enfin, nous avons souhaité mettre en avant les nouvelles difficultés en matière de recrutement pour pourvoir les postes dans des zones ou établissements dits « attractifs » principalement dû à des conditions de rémunération plus avantageuses sur des contrats de droit local).

Sur ces principales revendications, l’AEFE partage nos constats et nos demandes. La DRH va se pencher sur un calendrier modifié du recrutement. Comme nous vous le disions, c’est une revendication de l’UNSA depuis de nombreuses années, et nous sommes en bonne voie pour qu’elle aboutisse.

 

Communication

Nous avons demandé à ce que soit plus souvent utilisé les adresses des personnels en aefe.fr, notamment quand il s’agit de s’adresser directement aux personnels et de les prévenir de certaines décisions qui les concernent directement (par ex reprise sur les trop perçus ISVL ou les retards et différentiels liés à l’AF, les rdv de carrière, etc…).

La DRH admet que la communication envers les seuls chefs d’établissements restent  insuffisantes et qu’il faut s’emparer davantage de ces adresses professionnelles pour s’adresser directement aux collègues quand ça les concerne à titre individuel.