Point D’actualité

 

Un retour a été fait sur les derniers déconventionnements en Espagne et à Dubaï. Il a été précisé que c’est bien la MLF qui a pris la décision unilatérale de mettre fin au conventionnement avec l’AEFE. Cette dernière, avec le service de la DRH, a proposé un accompagnement aux collègues frappés par ce déconventionnement et la perte de leur poste de résident. Ils ont pu notamment bénéficier d’entretien individuel pour faire le point sur leur situation. Ils ont également eu l’engagement qu’ils pourraient participer, pur ceux qui le souhaitent, aux différentes opérations de mouvement, aussi bien de l’Éducation Nationale que de l’AEFE.

Au sujet de Sharjah, retour sur le déconventionnement très tardif de l’établissement de Dubaï et la scission du site de Sharjah et de la mise en place d’une homologation pour rendre autonome cette structure. Ainsi 5 enseignants ont pu rester en détachement sur des postes de D3 (détachés d’enseignement) au sein de l’établissement.

 

Concernant les établissements en crise, pas de nouveaux depuis le dernier Conseil d’Administration. La situation en Ukraine se stabilise, avec même des effectifs repartis à la hausse en présentiel. En ce qui concerne le Niger, les effectifs sont en chute, la situation reste préoccupante et l’équipe de direction prévoit l’éventualité d’un passage en EAD.

 

IGRD : Instructions générales de recrutement des Détachés

 

En ce qui concerne l’UNSA, nous sommes intervenus pour contester la notion de suivi de conjoint. Nous considérons qu’il s’agissait d’une nouvelle interprétation de la règle de la part de l’Agence. En effet, elle souhaitait exclure des situations de suivi de conjoint tous les personnels dont les conjoints ou conjointes ne faisaient pas partie du MEAE ou de l’AEFE. Pour nous il était très clair que ce n’était pas le cas précédemment et ainsi, grâce à nos interventions, nous avons pu rétablir le fonctionnement qui avait cours jusqu’à présent.  Ils pourront ainsi bénéficier de la priorité 3 à l’occasion du recrutement (sous réserve de fournir les justificatifs demandés).

Nous sommes également intervenus pour rappeler la nécessité d’avancer le calendrier de recrutement, beaucoup trop tardif aujourd’hui et qui empêche de pourvoir les postes en raison de la gestion des refus de détachements et des demandes de recours qui retardent les procédures. Nous le verrons à nouveau dans le point concernant la carte des emplois.

 

En dehors de ce point de désaccord qui a trouvé une issue favorable pour les personnels, les points essentiels sont à retenir dans cette nouvelle IGRD :

•       la DRH a rappelé que les contrats étaient bien des contrats de 3 ans. Il est important de préciser que nous sommes également à l’UNSA très attachés à cette durée de contrat. Et c’est d’autant plus vrai aujourd’hui avec les difficultés de recrutement dans certains établissements et l’ampleur du nombre de poste non pourvus à la dernière campagne de recrutement.

•       Des modifications ont été apportées pour faciliter le recrutement en Lettres et en Techno.

•       Autre modification la disparition de la phrase concernant les expatriés au sens de l’ancien décret finissant leur mission dont la candidature devient en fait non conforme au nouveau décret (entrée fonctionnelle) dans le même pays et qui donc ne peuvent se porter candidat sur un poste de D3 dans le pays dans lequel ils finissent une mission de D2 (formateurs ou directeur).

•       Avec la fin de l’utilisation de la plateforme AGIIR pour le recrutement, les établissements devront tous utiliser le même modèle de dossier.

•       l’ICR (indemnité de changement de résidence) n’est pas versée aux candidats déjà en poste dans le pays d’exercice.

 

 

Mise en œuvre de la PSC (protection sociale complémentaire) :

 

Pour résumer la situation, suite à un accord interministériel, l’adhésion à la couverture de PSC santé est rendue obligatoire. Cette adhésion obligatoire permettra une prise en charge des cotisations par l’employeur à hauteur de 50 %.  Ce régime succédera au dispositif transitoire actuel (remboursement de 15 euros par mois sur présentation de justificatifs) à compter du 1^er janvier 2025.

 

Au premier abord, l’on pourrait se satisfaire de cette annonce et se réjouir de cette prise en charge pour l’ensemble des personnels détachés. Néanmoins, des désaccords de fond et de forme subsistent pour l’UNSA. Nous, organisation syndicale représentative à l’AEFE, n’avons pas du tout été associé aux négociations, et l’AEFE de manière générale a été absente des négociations avec son ministère de tutelle le MEAE (annonce tardive de l’obligation faite à l’AEFE de devoir se rattacher au dispositif mis en place par le MEAE).

 

Nous ne pouvons ainsi nous satisfaire de ce qui est proposé, d’une part parce que nous avons été mis devant le fait accompli, et qu’il n’existe aucune marge de manœuvre, et que le timing choisi par l’Agence ne nous a pas laissé le temps d’intervenir, et d’autre part parce que les négociations au sein du MEAE n’ont pas pris en compte les spécificités des agents détachés dans le réseau. In fine, nous ne sommes pas rassurés et n’avons pas obtenu les garanties souhaitées quant à ce qui sera proposé aux personnels du réseau, notamment en matière de portabilité pour les collègues détachés qui retourneraient dans leur Ministère d’origine.

 

Bilan du plan d’action égalité professionnelle (2021-2023)

 

Le 1er plan d’action adopté par l’Agence en décembre 2020 vise à répondre aux obligations légales du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce plan d’action se compose de 4 axes imposés auxquels se sont ajoutés deux axes supplémentaires sur la communication et la gouvernance.

Les principales avancées concernent les axes 4, 5 et 6 (sensibilisation des agents, communication et promotion d’une culture de l’égalité, et gouvernance). La mise en œuvre des axes 1, 2 et 3 est plus partielle (égalité salariale, progression des carrières et équilibre des temps de vie). Le Plan d’action a toutefois permis d’identifier les différents facteurs d’inégalités et de proposer des modalités de résorption de ces inégalités.

Sur les 36 mesures prévues par le plan d’action, 21 mesures ont été mises en œuvre (58,5%), 11 mesures ont été mises en œuvre partiellement (30,5%) et 4 mesures n’ont pas pu être mises en œuvre (11%).

Signalons enfin la création d’un poste de chargé de mission « égalité professionnelle » à l’Agence. Un deuxième plan d’action va être mis en place et reprendra l’ensemble des 6 axes de travail.

 

Carte des emplois ( en pièce jointe)

 

Avant de commencer sur la carte des emplois, quelques infos chiffrées sur le précédent recrutement. 229 postes n’ont pas été pourvus à cette rentrée, ¼ de ces postes se trouvaient en EGD, ¾ dans les établissements conventionnés. Plus de la moitié de ces postes non pourvus étaient en Afrique, l’année précédente ce sont ¾ des postes non pourvus qui se trouvaient dans cette zone.

 

C’est donc une nouvelle fois une carte des emplois qui taille dans le vif avec un nombre de fermetures de poste encore trop important. Certaines zones continuent de payer un lourd tribut comme la zone Europe ou Maghreb Péninsule Ibérique avec au total une 20aine de fermetures de poste. D’autres zones sont aussi fortement impactées, c’est le cas de l’Afrique avec 14 fermetures de postes. Même si l’on peut comprendre que les contextes locaux ne soient pas toujours favorables au recrutement, on s’étonne quand même d’un manque de redéploiement dans une zone qui a toujours été moins bien dotée en personnels détachés. En ce qui concerne l’UNSA, nous avons exprimé nos plus fortes inquiétudes quant aux difficultés de recrutements que continueront de connaitre les établissements de cette zone (aussi bien en contrat local qu’en détachement).  

 

Nous avons également fait part de notre incompréhension devant les raisons avancées pour fermer ces postes. Trois argumentaires ont cours actuellement à l’Agence pour expliquer ces fermetures :

 

1.      L’AEFE se targue d’atteindre l’équilibre budgétaire partant du principe qu’elle ferme deux postes de résidents (ou D3 maintenant) pour ouvrir un poste de formateur ou de directeur (D1 ou D2). Cette logique est incomplète pour la simple et bonne raison qu’en terme de ressources ce n’est pas équivalent. Un personnel formateur par exemple n’effectue pas l’ensemble de son service devant élèves. L’équilibre budgétaire est peut-être atteint, mais les besoins pédagogiques eux ne sont pas complétement comblés. D’autant plus, et nous l’UNSA l’a dénoncé, ces postes de formateurs profitent souvent bien plus aux établissements partenaires qu’aux propres établissements de l’AEFE.

 

2.      L’AEFE avance que la plupart de ces postes n’arrive pas à être pourvus, parfois même depuis 2 ou 3 ans, postes gelés qui finissent par être supprimés. Evidemment, là encore nous sommes en désaccord avec cette explication. De nombreux postes ne sont pas pourvus non pas par faute de candidats ou manque d’attractivité comme veut bien le faire croire l’Agence mais plutôt à cause de ce calendrier beaucoup trop défavorable au recrutement. Il faut nécessairement qu’il soit avancé d’une part pour remédier aux éventuels refus de détachement et d’autre part pour « contrer » le recrutement plus précoce des établissements partenaires.

 

3.      L’agence met habilement en avant la satisfaction du recrutement local. Nous ne remettons pas en cause la qualité des personnels de droit local, et nous ne tomberons pas dans le piège tendu par l’Agence d’opposer personnel de droit local et personnel détaché, mais il y a un manque flagrant de transparence et d’honnêteté au moment du recrutement de ces personnels. A la base ces postes sont des postes gelés qui n’ont pas vocation à devenir pérennes et qui en principe doivent être de nouveau proposés au recrutement. A ce propos, quel message l’Agence envoie-t-elle à tous ces collègues qui ont passé le concours et qui n’arrive pas à obtenir de détachement. En fermant définitivement ces postes, on ferme toute perspective d’obtenir un poste en détachement.

 

Enfin, pour finir malgré tout sur une note positive, devant les nombreux arguments avancés par les représentants des personnels au sujet de la situation du réseau espagnol (déconventionnement et nombreuses fermetures de postes), nous tenons à saluer la décision prise de la Directrice Générale de l’AEFE de conserver un poste de Professeur des Ecoles à Madrid et un poste d’EPS à Valencia. C’est une décision suffisamment rare que nous tenions à la mettre en avant.

 

L’équipe du SE-Unsa Hors de France