Anciens et nouveaux contrats : Le SE-Unsa vous explique tout

Comme vous le savez, un nouveau décret régissant les contrats des personnels détachés à l’AEFE a été adopté en toute fin d’année dernière. A la suite de l’adoption de ce nouveau décret, les personnels concernés vont être sollicités par les services RH de l’Agence au cours de l’année pour exercer ou non leur droit d’option. En d’autres termes ils choisiront soit de conserver leur ancien contrat de « résident » soit d’adopter le nouveau contrat.
Afin d’effectuer votre choix en toute connaissance de cause, nous mettons à votre disposition les éléments nécessaires à la compréhension de ces nouveaux contrats. Voici donc les différences entre les anciens contrats « résidents » et les nouveaux contrats de détachés.
Nous vous rappelons également, que l’entrée en vigueur de ces nouveaux contrats ne se fera qu’à compter de la rentrée 2023.

·       Nouvelles catégories de contrats

On ne parle plus de nature de contrat (expatrié ou résident) mais de fonction. Il y en aura trois dorénavant :

1.       Emplois d’encadrement au sein de ces établissements (personnels de direction et d’inspection, directeur d’école, DAF)

2.       Emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger (EMFE, CPAIEN, EEMCP2)

3.       Emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration (tous les anciens résidents)

 

·       ICR (Indemnité de changement de résidence)

Dans ce nouveau décret, la mobilité de TOUS les personnels sera financée et non plus seulement celle des personnels expatriés comme c’était le cas jusqu’à présent.
Ainsi, tous les personnels qui feront le choix du nouveau contrat, et ce quelle que soit leur catégorie, pourront percevoir une Indemnité de Changement de Résidence (ICR) qui participera aux frais de voyage et de déménagement.

·       Congés bonifiés

Il est également possible de bénéficier du financement de congés dits annuels dont la périodicité varie selon les pays de 1 à 3ans. Voici le tableau avec les durées.

·       Durée limitée du détachement 

Depuis 2019, le Ministère de l’Education Nationale a instauré la durée limitée du détachement à 6 ans. Ainsi, en signant le nouveau contrat, les collègues n’auront d’autres choix que d’être soumis à cette durée limitée.

Le SE-Unsa Hors de France est intervenu à de nombreuses reprises lors des discussions sur ce nouveau décret pour demander la possibilité pour les personnels ayant signé un contrat de « résident » avant septembre 2019 de pouvoir basculer sur le nouveau contrat sans que cela n’ait d’impact sur la limitation de leur détachement. Sur ce point, l’AEFE répond qu’elle ne fait que suivre les instructions du Ministère et qu’elle n’est pas maitre en la matière.
S’agissant des personnels ayant signé un contrat après septembre 2019, la question ne se pose pas. Etant eux déjà soumis à cette durée limitée, ils auront tout intérêt à basculer sur le nouveau contrat afin de bénéficier de l’ICR.

 

·       Avantage Familial

    Malheureusement rien ne change concernant l’Avantage Familial. Nous sommes revenus à la charge pour tenter de mettre fin à l’injustice qui frappe certains de nos collègues depuis quelques années. En effet, il n’est pas possible à ce jour de cumuler l’AF (Avantage Familial) quand le conjoint ou la conjointe perçoit lui aussi une prestation sociale de même nature ou une prise en charge des frais de scolarité. Le nouveau décret reste donc exclusif et restrictif.

 

·       IE / ISVL

L’indemnité d’expatriation (I.E) et l’ISVL (Indemnité Spécifique de Vie Locale) vont changer de nom mais les périmètres resteront les mêmes. L’attribution de ces primes sera désormais liée aux fonctions et non plus à la nature du contrat.
L’I.E deviendra une IGFS (indemnité géographique et de fonction spécifique) et l’ISVL deviendra une ICCVL (Indemnité compensatrice des conditions de vie locale).

Nous ne cessons depuis des mois de demander à ce que le mode de calcul de ces deux indemnités soit révisé. LE SE-Unsa Hors de France demande à ce qu’un nouveau de calcul soit mis en place afin de répondre de manière plus réactive à l’inflation notamment. Des moyens supplémentaires doivent être alloués pour répondre d’une part à la crise économique qui frappe l’ensemble des collègues et d’autre part la crise du recrutement qui touche de nombreux établissements dans le réseau.

 

·       Appel par ordre et appel spécial

Sujet plus confidentiel et sûrement méconnu des collègues, cet appel par ordre et cet appel spécial permettront à l’ensemble des personnels de continuer à percevoir leur salaire même s’ils se retrouvent hors du pays, notamment en cas de conflit ou pour tout autre raison particulière. Jusqu’à présent les personnels résidents ne pouvaient bénéficier de ces appels.

Pour plus de précisions sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante: hdf@se-unsa.org

L'équipe du SE-Unsa HDF