Ce vendredi 1^er juillet se tenait en mode hybride la Commission Consultative Paritaire traitant du bilan du recrutement dans les réseaux MLF, OSUI et écoles d’entreprise.

Dans un premier temps, le Directeur Général de la MLF a souhaité aborder les points concernant le dialogue social au sein de la MLF ainsi que l’organisation des élections professionnelles

 

·       Avenir des CCP et du dialogue social :

Comme l’on pouvait s’en douter, la MLF souhaite s’adapter à la loi de transformation de la fonction publique et définir de nouvelles modalités de dialogue social. Evidemment le recrutement sortirait du champ d’action des organisations syndicales. Nous ne pouvons que le regretter, et ce d’autant plus que nous avions déjà alerté sur le manque de transparence des procédures de recrutement au sein de la MLF.
Le périmètre de nos interventions reste encore à définir, de prochains groupes de travail permettront d’en savoir plus, le DG de la MLF à rappeler qu’il tenait à conserver un dialogue social dans lequel il serait possible à la fois d’évoquer des problématiques d’ordre général et à l’échelle des établissements mais aussi des situations individuelles.

 

·       Elections professionnelles :

A ce stade, la seule chose dont nous sommes sûrs c’est que la MLF n’organisera pas de vote électronique dans son réseau. Les coûts aussi bien financiers qu’humains sont considérés comme étant trop importants au regard du nombre de votants (environ 600 collègues concernés au total). Pour le moment aucune solution ne se dégage, plusieurs options sont à l’étude mais aucune n’est privilégiée. Nous avons rappelé qu’il était important, quand bien même la MLF ne serait pas dans l’obligation d’organiser ces élections, d’avoir une représentation des personnels qui s’appuierait sur un vote organisé au sein de son réseau. Là encore, des réunions seront prévues dès la rentrée pour définir les modalités d’organisation des prochaines élections professionnelles.

·       Bilan du recrutement

Au total, ce sont 92 postes qui ont été proposés lors de cette campagne de recrutement

Dans le 1^er degré, ce sont 52 postes qui ont été ouverts au recrutement, 34 postes dans le 2^nd degré et 1 poste de CPE.

Au niveau des réseaux, 29 postes étaient proposés dans le réseau écoles d’entreprises, 29 dans les établissements en pleine responsabilité et 34 à l’OSUI.

 

·       Questions diverses de l’Unsa

1)    Est-il possible de faire un point sur la situation au Liban ?
La dernière mission de la MLF remonte au mois de mars. Suite à cette mission, il a été décidé d’octroyer une prime exceptionnelle de 600 dollars à l’ensemble de personnels de droit local pour répondre aux problématiques de pouvoir d’achat. Cette prime sera financée sur fonds propres.
Il a également été mis en place une « dollarisation » des salaires, à hauteur de 20%, qui sera financée par une contribution des familles au fonctionnement et au développement (en dollars justement).
Au niveau des effectifs dans les établissements, la situation est jugée bien moins critique que les prévisions ne le laissaient penser. Ils seront donc sur une baisse de l’ordre de 10 à 15%.
Concernant les personnels, une adaptation de la structure même des établissements est à prévoir avec malheureusement son lot de licenciements. Ces derniers sont obligés d’être prononcés au plus tard le 5 juillet mais ne seront néanmoins effectifs qu’à compter du 30 septembre, laissant un espoir de les voir annuler si les prévisions d’effectifs repartaient à la hausse durant la période estivale. Toujours au sujet des personnels, une réflexion est en cours pour la mise en place d’une « complémentaire santé » pour la prise en charge notamment des frais d’hospitalisation.

 

2)    A l'occasion du dernier bilan, vous évoquiez la situation financière critique de certains établissements (notamment les établissements espagnols ou encore celui du Bahreïn). Où en est-on aujourd’hui ? La situation s'est-elle améliorée et les perspectives d'avenir sont-elles plus rassurantes, principalement pour les personnels ?
Pour ce qui est des établissements espagnols, la situation est moins catastrophique que prévue. Il est difficile selon la MLF de faire un parallèle entre tous ces établissements qui ont des problématiques qui leur sont propres et qui sont très « locales ». Un travail d’ajustement et d’accompagnement est mené par la MLF, et mêmes si les perspectives de développement sont bonnes pour certains établissements (Palma et Reus notamment), d’autres restent en difficulté comme ceux de Valladolid, Villanueva, Saragosse ou encore des Canaries. Des plans de restructuration pourraient être mis en place en fonction de l’évolution des effectifs dans ces établissements. A ce jour, la MLF reconnait qu’il est impossible de dire comment évoluera la carte des emplois dans ces mêmes établissements, en d’autres termes elle ne peut garantir le maintien de tous les postes.
Au Maroc, l’on constate, dans cet environnement à la concurrence de plus en plus accrue, une stagnation des effectifs. Au Bahreïn, c’est sensiblement la même chose, c’est au mieux une stagnation des effectifs.
 

3)     Dans le cadre d'une procédure de non reconduction de contrat ou d'annulation de renouvellement de détachement, l'employeur n'est-il pas tenu d'informer l'agent concerné des démarches en cours ? Les contrats "école d'entreprise" précisent bien que "les deux parties sont tenues de faire connaître par écrit leur intention de ne pas renouveler leur convention avant le 15 janvier, au plus tard, de l’année en cours sauf cas de force majeure ou de notification par l’entreprise d’une suppression de poste ou de classe postérieurement à cette date." Pour quelle raison aucun entretien préalable ni même aucune explication, ni orale ni écrite, n'a été donnée dans le cadre d'une fin de mission anticipée d'une collègue dans le réseau ?

La MLF avance qu’elle prévoit des entretiens avec les collègues concernés durant lesquels sont expliquées les raisons de ces décisions et les informe ensuite des démarches administratives mises en place pour leur réintégration.

Indépendamment de cela, nous sommes tout de même intervenus et avons dénoncé les façons de procéder de ces entreprises qui mettent des personnels dans des situations plus que délicates en leur annonçant une fin de mission aussi tardivement dans l’année alors même qu’une décision de reconduction avait été prise quelques semaines auparavant. Les personnels doivent préparer leur retour dans l’urgence, ils n’ont souvent plus la possibilité de participer au mouvement dans leur département ou académie d’origine, ce qui ne facilite aucunement une réintégration sereine.

Même si certains évoqueront la prédominance de l’intérêt général, il n’en reste pas moins que les enseignants détachés ne sont pas des marchandises interchangeables au bon vouloir des entreprises. Des règles doivent être instaurées et respectées par ce réseau.

En effet, pour quelle raison devons-nous tolérer une telle inégalité de traitement ? Il y a bien deux poids deux mesures, les enseignants ne peuvent agir de cette manière mais les entreprises le peuvent  Nous dénoncerons aussi souvent que cela se produira ces agissements auprès du Ministère de l’Education Nationale qui doit prendre ses responsabilités et doit prendre définitivement conscience qu’il n’est plus tolérable de traiter de la sorte des personnels détachés dans ces « écoles » d’entreprise.

 

Bon courage à toutes et à tous pour cette fin d’année, et bonnes vacances !

l’équipe du SE-Unsa HdF