La campagne des demandes de temps partiel est ouverte depuis ce jeudi 15 octobre 2020.

Voici les modalités de la procédure:

1) Temps partiel de droit

Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, congé de paternité ou congé d’adoption, y compris lorsque celui-ci prend fin pendant une période de vacances.

Pour toutes les autres demandes de temps partiel de droit ( prolongation du temps partiel de droit, changements de quotité, demandes pour élever un enfant de moins de trois ans formulées en discontinuité des congés de maternité, paternité ou adoption, demandes formulées pour donner des soins à un proche), il est demandé d’en faire la demande au plus tard le 26 février 2021.

2) Temps partiel sur autorisation

Les demandes de temps partiel sur autorisation sont à formuler au plus tard le 30 novembre 2020. Aucune demande ne pourra être prise en compte au-delà de cette date-là (en dehors des demandes pour raisons de santé, ou, création ou reprise d’entreprise).

La demande fait apparaître les motivations de l’agent et les modalités doivent être prévues pour assurer le complément de son service. Cette demande est revêtue de l’avis circonstancié du supérieur hiérarchique.

S’il est envisagé un avis défavorable, le supérieur hiérarchique doit organiser un entretien avec l’agent permettant d’apporter les justifications au refus et rechercher, le cas échéant, un accord en examinant notamment les conditions d’exercice du temps partiel.

A l’issue de cet entretien, si l’avis reste défavorable, il est possible de faire un recours auprès des commissions consultatives paritaires.