SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de HORS DE FRANCE - 209 BD ST GERMAIN - 75007 PARIS
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Mesdames et Messieurs les élus des français de l’étranger,
Nous souhaitons attirer votre attention à l'heure où se prépare l'examen de projet de loi de finance sur la situation des personnels détachés travaillant à l'étranger dans le réseau des écoles et lycées français de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger.
Nous demandons à ce que les avantages familiaux des agents de l'AEFE en poste à l'étranger soient exonérés des prélèvements sociaux (CSG/RDS).
Le décret 2002-22 modifié par le décret 2022-896 précise en effet que le montant versé au titre de l’avantage familial « ne peut être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âge, correspondant à ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents ». La scolarité dans les établissements de l'AEFE est en effet soumise à des frais d’écolage. Or ces frais ont connu une hausse moyenne dans tout le réseau AEFE depuis 2022.
L'esprit et la lettre du décret ne sont ainsi plus respectés. L'avantage familial n'est plus suffisant pour couvrir les frais de scolarisation et les personnels sont obligés de payer davantage que ce que leur verse l’AEFE. En l’état, cette situation n’est pas acceptable quand on sait que ces mêmes personnels ont naturellement vocation à scolariser leurs enfants dans les établissements où ils exercent.
L'exonération de charge permettrait un allègement conséquent pour l’ensemble des personnels concernés par ces différentiels importants, pouvant dépasser les 1000 euros par an.
Dans une période où le recrutement de personnels sur missions d’enseignement devient plus complexe qu'auparavant, l'exonération aurait aussi indirectement un effet positif sur les candidatures.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous apporter les éléments nécessaires pour éclairer votre prise de décision. En espérant pouvoir compter sur votre soutien politique sur cette question d'intérêt général scolaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le député, l'expression de nos salutations cordiales.
Djamel SOUIAH
Secrétaire Général du SE-Unsa Hors de France