Point d’actualité

 

Niger

Depuis les événements de juillet, l’établissement est contraint de fonctionner en EAD. Les relations bilatérales se sont encore dégradées davantage poussant l’ambassade de France a fermé ses portes en décembre 2023. Tout ceci a conduit l’agence à placer l’établissement « en veille Â», qui aura un budget de fonctionnement, l’AEFE souhaitant conserver cet établissement dans un espoir d’éventuels changements et d’amélioration de la situation concernant l’établissement.

Dans cette perspective de mise en veille, les personnels détachés ont été informés rapidement et accompagnés par les services de la DRH de manière à leur laisser la possibilité de candidater ailleurs dans le réseau. En ce qui concerne les personnels de droit local, l’agence n’a eu d’autre choix que d’engager des procédures de licenciement. Chaque agent est informé de la procédure en cours.

A ce jour 174 élèves poursuivent leur scolarité dans cet établissement. Un collectif de parents a fait une proposition de reprise en passant l’établissement en partenaire mais cette solution n’est pour l’heure nullement envisagée par l’Agence, qui rappelle encore une fois qu’elle souhaite conserver cet établissement.

Enfin, l’AEFE continue son travail de réflexion au sujet de l’indemnisation des personnels qui n’ont pas été en mesure d’effectuer leur déménagement avant le début des événements.  En lien avec le MEAE sont également étudiées des solutions techniques pour mettre en place ces déménagements.

 

Mali et Burkina Faso

Les relations sont toujours aussi compliquées avec les autorités locales ce qui rejaillit nécessairement sur les établissements. La situation reste néanmoins au quotidien moins problématique en termes de fonctionnement au Mali qu’au Burkina Faso même si des difficultés subsistent au niveau des formalités d’entrée dans le pays. A titre d’exemple, une visite d’homologation ainsi qu’une série de formations n’ont pu se dérouler ces dernières semaines.

 

Cuba

Une subvention d’équilibre a été apportée par l’AEFE, il s’agit d’un accompagnement financier afin d’aider cet établissement se trouvant dans une situation critique du fait d’une chute des effectifs, chute provoquée notamment par le départ d’une entreprise française.

Pour l’heure les postes de détachés devraient être sécurisés, au moins encore pour l’année prochaine. Différents points d’étape seront faits pour déterminer les besoins de l’établissement en matière d’emploi.

 

Iran

Le durcissement de la politique nationale a eu un fort impact sur le fonctionnement de l’établissement, principalement suite à la décision des autorités locales d’appliquer strictement l’interdiction pour les Iraniens ou les Binationaux de s’inscrire et poursuivre leur scolarité au sein de ce dernier.  A ce jour, il y a une réflexion au sein de l’agence sur un changement de statut de cet établissement vers un EGD, établissement en gestion directe, et dans ce cas précis en école d’ambassade. L’agence consent à un effort financier considérable pour maintenir un service à Téhéran, a fortiori dans un contexte où il n’y a aucune autre structure internationale.

Au niveau des postes de détachés, l’AEFE a ainsi fait le choix de ne conserver que les postes de détachés sur les disciplines dans lesquelles elle pouvait rencontrer des difficultés de recrutement (Mathématiques et Sciences Physiques).

 

Ukraine

Etablissement qui malgré la situation locale fonctionne très bien. Une visite de la DGM (direction générale de la mondialisation). L’AEFE réfléchit à une évolution de la carte des emplois pour cet établissement. Le travail est encore en cours pour déterminer les évolutions à venir et les besoins en matière d’emplois. Mais en tout état de cause, si des recrutements doivent être effectués, ils devront respecter la règle du célibat géographique.  

L’UNSA est intervenue pour savoir s’il était possible d’envisager une priorité de recrutement pour les collègues qui étaient en poste en Ukraine avant le début de la guerre et qui ont été contraints de rentrer devant l’évolution de la situation.

 

Proche-Orient

Le climat est plus serein, le directeur de l’école a été autorisé à se réinstaller à Ramallah. Il est ainsi fortement envisagé un changement de locaux à la rentrée prochaine pour permettre un meilleur fonctionnement de l’établissement.  Enfin pour aider cet établissement, l’AEFE a accordé une subvention exceptionnelle pour équilibrer ses comptes.

 

San Francisco

L’agence a officiellement annoncé la décision de déconventionnement de l’établissement de San Francisco pour la rentrée 2025. Une réflexion est actuellement en cours pour redéfinir une nouvelle carte des formateurs pour cette zone qui n’a plus d’établissements conventionnés aux Etats-Unis.

En ce qui nous concerne, aucune surprise dans cette annonce, nous avons déjà suffisamment répété qu’une course au déconventionnement était en train de s’opérer dans un certain nombre d’établissements nord-américains, moyen-orientaux ou du sud-est asiatique. Pour ce qui est du SE-Unsa, nous ne regretterons pas ces établissements, les conditions du conventionnement tel qu’il était pratiqué n’étant de toute façon plus acceptable. Il n’en reste pas moins que la multiplication de ces déconventionnements affaiblissent le réseau AEFE. Et nous insistons bien sur réseau AEFE et non EFE, il s’agit bien là d’un affaiblissement du réseau de l’opérateur public. Affaiblissement qui est par ailleurs accentué par une politique des détachements au MENJ qui n’est toujours pas en faveur de l’opérateur public. Le SE-Unsa le répète à chacune de ces audiences avec la DGRH du Ministère de l’Education Nationale, une priorité de détachement doit être accordée à l’AEFE, et cela devient d’autant plus urgent devant le nombre considérable de détachement accordés pour les établissements partenaires, américains notamment !! et d’autant plus urgent aussi devant le nombre de postes restés non pourvus l’année dernière à l’AEFE, notamment pour cause de refus de détachements la plupart du temps !! Attention, nous ne remettons pas en cause ces détachements et tant mieux si des collègues peuvent profiter d’une mobilité à l’internationale par ce biais-là, mais en tout état de cause il ne peut y avoir de différence de traitement entre les établissements, et nous défendons bien un contingentement en faveur de l’opérateur public.

 

 

Avantage familial

 

La Directrice Générale a officiellement annoncé à l’occasion de ce CSA la suspension du projet de réforme de l’Avantage familial.  En ce qui concerne l’Unsa, et nous l’avons répété à l’occasion des différents groupes de travail sur le sujet, nous souhaitons, tout comme l’ensemble des organisations syndicales par ailleurs, que ce projet de réforme aboutisse. Elle permettrait une équité entre les personnels de l’agence et réglerait de nombreuses situations injustes liées au versement de l’avantage familial mais nous y reviendrons dans un second temps.

Nous tenons quand même ici à faire part de notre étonnement devant cette volte-face de l’Agence. C’est un véritable virage à 180 degrés qui a été opéré, il y a encore quelques semaines c’est l’Agence qui poussait pour que l’on avance sur le sujet et que la réforme puisse se faire dans un délai rapide.

Viennent s’ajouter dans un 2^nd temps les arguments avancés par la DG qui ne nous satisfont en aucune manière. La première raison invoquée a été la perte d’attractivité des postes « d’expatriés Â» (D1 et D2 aujourd’hui, postes d’encadrement ou de formation). Evidemment, nous ne pouvons être d’accord avec ce constat, la baisse d’attractivité de ces postes se situe à un autre niveau et ne peut être corrélé à ce projet de réforme. L’autre argument avancé, le moins acceptable pour l’UNSA, est que la mise en place de la gratuité de la scolarité serait un frein au libre choix des personnels dans la scolarisation de leurs enfants. Là encore nous ne partageons pas ce constat. Tout d’abord parce que l’avantage familial n’est pas un accessoire de rémunération comme cela peut être le cas dans certains entreprises privées, mais comme le stipule le statut des personnels « il est destiné à prendre en compte les charges de famille des agents […] et ne peut, en tout état de cause, être inférieur aux montants des frais de scolarit酠».  Nous ne pouvons ainsi accepter qu’une partie d’argent public serve à financer des établissements privés. Et enfin, parce qu’en réalité les collègues qui scolarisent leurs enfants dans d’autres établissements ne le font pas, dans une très grande majorité, par choix mais bien par obligation. Et dans ce cas-là, ce n’est pas l’avantage familial ou son éventuelle réforme qui sont à mettre en cause mais bien un problème lié à des ISVL ou ICCVL insuffisantes pour de nombreux pays.

 

L’autre sujet lié à l’avantage familial est l’adaptation des dispositions du décret mentionnées ci-dessus. Nous constatons depuis quelques années que de nombreux collègues perçoivent un avantage familial qui ne couvre pas l’ensemble des frais de scolarité, en partie à cause de l’imposition pratiquée sur ce dernier. Ainsi, des collègues doivent payer le différentiel entre ce qu’ils perçoivent et ce que leur réclame l’établissement. Cette situation n’est pas normale et nous faisons remonter depuis un certain temps déjà ce que nous considérons comme un dysfonctionnement ou en tout état de cause comme une lecture erronée du décret. L’AEFE s’est alors engagée à étudier ces cas particuliers, en réalité nombreux à travers le réseau et à interroger le ministère concerné sur cette imposition (brute ou nette) de l’avantage familial. Evidemment de telles différences entre les personnels, n’est pas acceptable en l’état, une réforme de l’avantage familial permettrait de gommer cette injustice.

 

ISVL / ICCVL

 

Là aussi un projet de réforme est en cours. Les travaux et les échanges continuent même si nous ne sommes pas d’accord avec l’ensemble des propositions faites par l’Agence jusqu’à présent. L’évolution du mode calcul ne va pas dans le bon sens, et nous considérons à l’UNSA que le critère MERCER qui deviendrait la règle n’est pas la solution à tous les problèmes.

Nous regrettons aussi que la même considération pour l’attractivité des postes ne soit pas aussi présente pour ce projet de réforme que pour la suspension du projet de réforme de l’avantage familial.

 

 

Suivi de CSA : retraite progressive

 

Nous sommes intervenus à nouveau sur ce sujet en rappelant que le dispositif a été mis en place dans la fonction publique à compter de la rentrée 2023. L’agence devait ainsi interroger le SRE. Pour l’heure, les conditions pratiques de mise œuvre restent en cours d’examen avec les services des ministères concernés. L’objectif, s’agissant pour l’agence d’un nouveau motif de demande de temps partiel sur autorisation, est de l’intégrer dans la note de la prochaine campagne annuelle de temps partiel pour la rentrée 2025-2026, celle pour la rentrée 2024 étant déjà close.

 

Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle 2024-2026

 

Nous saluons la qualité du travail effectué tout au long de ces réunions. Ce plan d’action ainsi que le tableau avec les différents indicateurs sont quand même une avancée par rapport au plan d'action précédent. Des améliorations notables peuvent être relevées comme un meilleur équilibre des temps de vie, de la santé des femmes dans le cadre professionnel, …
Cependant, il est loin d'être complet et selon nous il manque quand même quelques indicateurs. Nous nous questionnons également sur l’évaluation de certaines actions. Ce plan a toutefois le mérite d’exister et nous aurons l’occasion lors de prochains groupes de travail de faire le point sur ce qu’il manque.

Ainsi les 4 premiers axes de ce plan sont obligatoires et l’agence a tenu à le compléter par 2 axes supplémentaires. Le 1^er plan prévoyait 37 mesures, ce 2^nd plan en prévoit 38 pour 183 actions.

Enfin, nous regrettons simplement, devant l’importance de ce sujet pour l’ensemble des partenaires, que certains documents aient été remis un peu tardivement et d’en avoir pris connaissance que peu de temps avant le CSA. Encore une fois, nous ne revenons pas sur le fond et sur la qualité du travail effectué mais sur la forme et le fonctionnement des instances.

 

Classement des établissements du 1^er degré

 

L’arrêté concernant le classement des établissements du 1^er degré n’avait pas été revu depuis 1983 ! Le précédent classement des écoles relevant de l’AEFE date lui de 2013, et n’incluait pas tous les établissements. Il était donc devenu nécessaire d’actualiser cette liste qui permet en l’état l’attribution aux personnels concernés la bonification indiciaire liée aux fonctions exercées. Des discussions sont en cours avec la Direction du Budget pour une mise en application depuis septembre 2023 et obtenir de fait la rétroactivité.

L’UNSA a souhaité interpeller l’agence sur trois points, le premier est la prise en compte des situations particulières évoquées notamment dans le tour d’actualité. Nous avons également demandé pour quelles raisons toutes les annexes n’apparaissaient pas dans ce tableau (annexes d’Oran et Annaba ou encore celles du lycée français de Londres). Et enfin, nous avons souhaité avoir des précisions sur les appellations utilisées. La plupart mentionne des sections primaires, seuls quelques établissements sont répertoriés en lycée français. Nous avons ainsi demandé à ce que cela puisse être harmoniser pour plus de lisibilité.

 

Carte des emplois

 

Une nouvelle fois c’est une carte des emplois ( en Pièces jointes) qui fait la part belle aux fermetures de poste. Celles-ci s’expliquent néanmoins par les situations au Niger, en Iran ou à San Francisco.

L’agence continue également d’ouvrir de nombreux postes de formateurs, EMFE, CPAIEN ou EF2D. L’AEFE avance comme argument que cela permet de stabiliser les établissements. En ce qui concerne l’UNSA, nous avons tenu à rappeler que la création de postes de D3 (anciennement résidents) permettrait aussi de stabiliser les établissements avec un nombre de titulaires en augmentation. Rappelons aussi, si cela est nécessaire, qu’en termes budgétaires, la création d’un poste de D1 ou D2 équivaut à deux postes de D3.

En conclusion, nous partons du principe que des recrutements de D3 auraient le même résultat mais permettrait aussi un meilleur équilibre entre les différents statuts des personnels au sein des équipes. Nous serons ainsi particulièrement vigilants à l’occasion de la prochaine carte des emplois pour voir si le renforcement de ces équipes et la stabilisation « pédagogique Â» de certains établissements se traduisent par des recrutements de D3.

carte des emplois 2024-2025

carte des emplois 2025-2026

 

L’équipe du Se-UNSA Hors de France