Il ne vous reste plus qu’un mois pour faire votre demande de temps partiel pour l’année scolaire 2024-2025.

Il existe trois types de demande de temps partiel

• Temps partiel de droit : le temps partiel de droit peut être demandé à chaque naissance (ou chaque adoption) pendant les 3 années qui suivent. Ce dernier peut même être sollicité en cours d’année, si et seulement si, il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. La demande devra être établie deux mois avant la fin du congé de maternité, de paternité ou de congé d’adoption.

• Temps partiel sur autorisation : le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour tout autre motif. La demande fait apparaître les motivations de l’agent, les modalités prévues pour assurer le complément de son service et est revêtue de l’avis circonstancié du supérieur hiérarchique. Aucune demande ne pourra être prise en compte au-delà du 15 décembre 2023, sauf pour raison de santé, à condition qu’elle soit non connue au moment de la campagne. Il sera donc nécessaire de fournir un certificat médical précisant l’aptitude de l’agent aux fonctions ainsi que la quotité de temps de travail recommandée.  Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement.

• Temps partiel hors campagne : la demande doit être déposée deux mois avant la période souhaitée. L’autorisation d’exercer à temps partiel est accordée pour une année scolaire, soit à compter de la date du début du temps partiel jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Recours

Dans le cas d’un avis défavorable du chef d’établissement, et si aucun accord n’a été trouvé, il est possible de faire un recours auprès de la CCPL au plus tard le 16 janvier 2024, puis, si l’avis défavorable est maintenu, auprès de la CCPC compétente, qui se tiendra le 28 février 2024 pour les personnels du 2nd degré et le 29 février 2024 pour les personnels du 1er degré.

Conséquences sur la rémunération

La rémunération est calculée au prorata du temps de travail effectué pour les quotités inférieures à 80% .

Pour les quotités de travail entre 80% et 90% , la rémunération est calculée selon certaines modalités  ( ex. 80 % = 85,7 % du salaire...)

Certaines primes sont  proratisées : ISAE, ISOE, ISVL

L’avantage familial est perçu dans son intégralité