Cette CCPC consacrée à l’étude des fins de missions anticipées est exceptionnelle et notre réponse l’est tout autant puisque cette liminaire est commune aux deux organisations syndicales représentatives.

Elle est exceptionnelle tout d’abord par son ampleur puisque durant les années qui viennent de s’écouler, cette commission n’a jamais eu autant de dossiers à examiner. Et nous n'évoquerons même pas le rajout en toute dernière minute d'un dossier inexplicable et tout aussi insensé que les précédents.

Elle est aussi exceptionnelle sur le fond puisque à l’examen de ces 4 dossiers, nous avons pu constater des similitudes dans leur contenu :

Le plus souvent, aucun témoignage fiable ne vient étayer les lourdes accusations contre ces personnels. Le recours à l’expertise de psychologues comme preuve accablante ne respecte aucun protocole sérieux. Des élèves sont entendus en groupe entier ou dans un cadre intimidant où les réponses des enfants sont suggérées.

Dans plusieurs cas, l’origine de la procédure est une plainte d’une famille qui en entraîne d’autres en multipliant les messages et les injonctions.

Les dossiers à charge sont construits par la direction des établissements vers des personnels enseignants comme une réponse à l’agitation provoquée par la famille plaignante relayée par les menaces inacceptables de comités de gestion ou d'associations de parents.

Les organisations syndicales relèvent d’ailleurs que les réponses de l’Agence à nos alertes ne sont jamais du même ordre quand elles émanent des représentants des personnels ou des personnels enseignants et mettent en cause des encadrants.

On note également à la lecture de plusieurs documents que des informations confidentielles ont circulé dans les communautés alimentant rumeurs et accusations mensongères. Ceci va contre les règles de déontologie et contre la procédure définie par les textes.

Dans ce contexte, la protection que l’institution au sens large, AEFE et poste diplomatique, doit à ses personnels et plus particulièrement à ses personnels enseignants qui sont bien évidemment les plus exposés n’a pas été clairement mise en place ni affirmée. Et même, plus alarmant encore, cette institution prend partie d'office en faveur des parents ou des comités de gestion sans même que les personnels concernés aient pu s'exprimer ou se défendre. Nous ne pouvons tolérer que des personnels enseignants soient "sacrifiés" au nom de soi-disant relations diplomatiques.

Enfin, nous nous interrogeons sur notre rôle en tant que commissaires paritaires dans cette procédure puisque, à la lecture des pièces, les décisions semblent déjà quasiment validées par la direction de l’Agence. Nous trouvons choquant et dangereux le signal qu’envoie aujourd’hui l’AEFE dans le réseau.

La procédure mise en place avec l’examen de ces dossiers par les CCPL puis par les CCPC n’est vertueuse que si les arguments des uns et des autres peuvent influer sur les décisions finales.

En engageant ces procédures comme une réponse quasi-systématique, l’Agence provoque inquiétude et crainte chez les enseignants et les enseignantes qui réfléchiront à deux fois avant de s’engager dans des projets innovants ou ambitieux ou renonceront dès le premier obstacle.