1 Quand se fera la prise en charge financière de mon nouveau contrat ?

La prise en charge ne pourra débuter qu’à partir du moment où j’aurai signé mon contrat.

2 Je ne pars pas seul·e, le voyage est-il financé pour ma ou mon conjoint·e et mes enfants ?

Oui, ce que l’on appelle les ayants droits (enfants, conjoint(e) ou partenaire de PACS) bénéficient aussi du financement du voyage.

Plusieurs cas de figure :

• L’affectation s’effectue d’un pays A vers un pays B :

Vous pouvez opter pour un billet direct,

Si vous souhaitez passer les vacances en France avant de rejoindre votre affectation, l’Agence prendra en charge le billet France vers pays B. La base de prise en charge est l’adresse en France donnée par l’agent. Le billet retour de l’actuel lieu d’affectation vers la France restera à ma charge.

• L’affectation s’effectue du pays A vers le pays A

Le voyage sera pris en charge en cas de nomination dans une autre ville dans un même pays mais pas si la nomination est dans la même ville.

3 Pour des raisons de commodité je souhaiterais aller m’installer plus tôt sur mon nouveau lieu d’affectation, Puis-je demander la réservation de mon voyage quand je le souhaite ?

Non, le voyage ne pourra être réservé, au plus tôt, que 15 jours avant le début du contrat.

4 Dois-je préfinancer mon voyage ?

Non, en principe c’est le BVM (Bureau des Voyages et Missions) qui s’occupe de la réservation.

Il peut y avoir des demandes de préfinancement sur autorisation, par exemple lorsque l’on utilise son véhicule personnel pour se rendre sur son nouveau lieu d’affectation.

Le préfinancement est obligatoire dans deux cas, lorsqu’un enfant voyage seul ou lorsque l’on voyage avec un animal de compagnie.

En cas de préfinancement, le remboursement s’effectuera en respectant le plafond défini par l’agence (sur la base du tarif le plus économique, sur toute compagnie régulière susceptible d’assurer la liaison demandée).

5 L’ICR, c’est quoi ?

C’est une indemnité forfaitaire qui participe aux frais de changement de résidence. Attention, elle ne couvre pas nécessairement le coût d’un déménagement complet.

Elle comporte une part forfaitaire de 80%, qui me sera versée sans avoir besoin de fournir de justificatifs.

Les 20% restants seront en revanche octroyés sur présentation de justificatifs. Pour en bénéficier, il faudra que le montant dépensé dépasse les 66% du forfait total.

Ex : Mon ICR est de 10000 euros, je recevrai les 8000 euros forfaitaires, et si je produis des factures dépassant les 6600 euros alors je pourrai percevoir les 20% restants.

A ce jour, seul le BVM est en mesure de fournir une estimation de l’ICR (attention, au regard du nombre de demandes très important, les délais pour obtenir une estimation peuvent être rallongés).

6 Je suis actuellement à l’étranger (en détachement dans un établissement du réseau, en contrat local ou en disponibilité), quelle sera la prise en charge proposée ?

L’ICR est versée en cas d’affectation d’un pays A vers un pays B ou d’affection dans une autre ville dans le même pays. En cas d’affectation dans la ville de résidence actuelle, l’ICR ne sera pas versée. (Affectation du pays A vers ce même pays A).

Ma résidence actuelle est dans un pays A et je vais rejoindre directement le pays B, alors le voyage ainsi que l’ICR (Indemnité de changement de résidence) seront pris en charge par le BVM en tenant compte de la résidence actuelle.

Je décide de séjourner en France avant de rejoindre mon nouveau pays d’affectation, le BVM ne prendra en charge que le voyage depuis la France, et le billet retour de l’actuel lieu d’affectation vers la France restera à ma charge.

7 Quelle est la notion de résidence retenue par le BVM ?

Dans le décret, il n’est pas fait spécifiquement référence à la résidence administrative. Ainsi, c’est sur la base du déclaratif que sera retenue la notion de résidence. Pour être plus clair, c’est l’adresse que j’aurai renseignée au moment de ma candidature puis dans mon dossier après la proposition de poste et ce quelle que soit ma position administrative à ce moment-là (en activité, en détachement, en disponibilité, etc.) qui sera retenue.

8 L’AEFE nous communique ou nous recommande-t-elle des partenaires ou des agences pour l’organisation du déménagement ?

Non, c’est à moi d’organiser seul·e les modalités d’organisation de mon déménagement auprès d’un prestataire.

9 Quand puis-je bénéficier de mes droits aux congés ?

C’est un arrêté ministériel qui fixe le temps de séjour dans le pays d’affectation ouvrant droit aux congés. Il peut être compris entre 1 et 3 ans. Je peux consulter le temps de séjour sur ce lien.

10 Comment s’organise la prise en charge de mes droits aux congés ?

Si je suis concerné·e, je recevrai un message me disant que je pourrai bénéficier cette année des droits aux congés.

Ensuite, en fonction de mon établissement d’exercice, deux possibilités :

Le BVM qui s’occupe des réservations.

Je dépends d’un des établissements qui pilote la déconcentration des voyages, alors c’est auprès de cet établissement qu’il faut faire la demande de prise en charge. Voici la liste des pays concernés.

11 Mon ou ma conjoint·e est recruté·e un an après moi, pourrais-je décaler mon droit aux congés pour pouvoir en bénéficier en même temps que celui de mon ou ma conjointe ?

Oui ce sera possible de bénéficier d’un report dans certains cas de figures comme celui-là. Il faudra quoiqu’il en soit en faire la demande auprès des services compétents.

12 Le coût du visa est-il pris en charge ?

Oui, le coût stricto sensu est remboursé. Par ailleurs, tous les frais liés à l’obtention du visa comme par exemple le passage de test de langue ou une visite médicale seront pris en charge par l’AEFE.

En revanche, des éventuels frais liés, soit au transport pour aller chercher son visa, soit à des frais administratifs annexes (frais d’avocats ou procédure d’accélération d’obtention du visa), ne seront pas remboursés.

13 Qui dois-je contacter pour les démarches liées à l’obtention de mon visa ?

Je dois prendre contact avec le service de la Gestion Administrative qui s’occupe des formalités de visa. Le cas échéant, il se chargera des demandes pour l’obtention d’un passeport de service.

14 Un vaccin est obligatoire pour entrer sur le territoire de mon nouvel établissement d’affectation. Sera-t-il pris en charge par l’Agence ?

Oui, le coût des vaccins obligatoires comme la fièvre jaune me seront remboursés sur présentation de justificatifs.