Ce jeudi 13 avril avait lieu, à l’initiative de la DRH de l’Agence, une réunion d’information au sujet de la mise en place des nouveaux contrats. Cette réunion portait sur les 3 points suivants : la prise en charge des voyages, l’ICR (indemnité de changement de résidence) et les droits à congés.

·       Prise en charge des voyages :

Cela concerne tous les nouveaux contrats de détachés, quelle que soit la fonction. Pourront alors en bénéficier le personnel recruté et ses ayants droit. Sachez également que les prises en charge ne pourront se faire qu’à partir du moment où les personnels concernés auront signé leur contrat.
Cette prise en charge des voyages sera géré par le BVM (Bureau des Voyages et Missions). Majoritairement il s’agira de réservation de billets d’avion ou de train, et par dérogation et après accord du BVM il sera possible de faire usage de son véhicule personnel (remboursement sur la base du tarif avion ou train).

Le principe retenu sera celui d’une réservation par le BVM d’un voyage 15 jours maximum avant le début du contrat entre le lieu de résidence (celui renseigné lors de la candidature et ensuite communiqué dans le dossier) et le lieu d’affectation. Pour les personnels déjà en poste ou en dispo à l’étranger, s’il y a un séjour en France avant de rejoindre le nouveau lieu d’affectation, la prise en charge s’effectuera uniquement depuis le lieu de résidence en France et non sur sa précédente affectation. En revanche, dans le cas où des collègues passeraient directement de leur actuel lieu de résidence à leur nouveau lieu d’affectation, et ce quelle que soit la position administrative, il y aura bien prise en charge du voyage.

Dans certains cas, il sera possible de préfinancer son voyage, mais nous le répétons, il faudra d’abord en faire la demande auprès du BVM pour autorisation. Ensuite, le remboursement s’effectuera en respectant le plafond défini par l’agence (sur la base du tarif le plus économique, sur toute compagnie régulière susceptible d’assurer la liaison demandée).
Le préfinancement sera imposé dans deux cas uniquement : un enfant mineur voyageant seul et dans le cadre d’un voyage avec un animal de compagnie.

·   L’ICR : indemnité de changement de résidence

Il s’agit d’une indemnité forfaitaire qui participe aux frais de changement de résidence. Attention, cela n’équivaut pas nécessairement à la prise en charge d’un déménagement complet. De plus, il appartiendra à chaque personnel d’organiser et de mettre en place les modalités de changement de résidence.

Cette ICR est composée d’une part forfaitaire pour 80%, et sera versée à l’ensemble des personnels concernés sans obligation de fournir des justificatifs. Les 20% restants seront octroyés sur présentation de justificatifs, et pour en bénéficier il faudra que le montant des frais engagés représente au moins 66% du forfait total.

En cas de rupture de contrat avant son terme, les collègues percevront l’ICR au prorata du nombre d’années de contrat effectué.

·       Droits aux congés :

C’est un arrêté ministériel qui fixe le temps de séjour ouvrant droit aux congés.
Ce n’est pas systématiquement le BVM qui se chargera de la réservation des billets, les collègues pourront faire appel aux établissements qui pilotent la déconcentration des voyages.

Il pourra être pratiqué une certaine souplesse sur l’utilisation des droits à congés, notamment dans le cas où il pourrait y avoir un décalage de recrutement pour un couple.
Sachez également que les enfants sont rattachés à un seul ayant droit.

Idem que pour l’ICR, en cas de rupture de contrat, les droits aux congés seront proratisés en fonction du temps de séjour défini par l’arrêté ministériel.

·       Frais annexes

Le coût des visas stricto sensu est remboursé. En revanche, les éventuels frais liés au transport pour récupérer un visa restent à la charge des personnels.
Tous les tests (de langues par ex) ou examens médicaux obligatoires nécessaires à l’obtention du visa seront également remboursés.

Les vaccins obligatoires (ex : fièvre jaune) pour se rendre sur le nouveau lieu d’affectation seront pris en charge par l’Agence.