Voici notre compte-rendu du Comité technique de l’AEFE qui s’est tenu en visioconférence ce mardi 15 février.

Veuillez trouver ici notre déclaration liminaire

• Tour d’actualité

Crise sanitaire : les craintes de l’Agence au moment de la rentrée de janvier ne sont heureusement pas confirmées. En ce début d’année 2002, à l’échelle du réseau, l’on note une amélioration progressive de la situation sur le plan sanitaire. En décembre, 76% des établissements étaient en présentiel, 88 % aujourd’hui (9% en mode hybride et 3% en distanciel). Même dans les zones les plus difficiles, comme en Asie ou au Moyen-Orient avec des politiques sanitaires strictes, la situation tend à s’améliorer (reprise en présentiel au Vietnam, depuis le 15 février à Ho Chi Minh et à partir du 21février à Hanoi).

Autres situations de crise :
Climatique : le passage d’un cyclone dans l’océan Indien s’est fait sans trop de graviter pour l’île Maurice, il a cependant plus durement touché Madagascar entrainant la fermeture des écoles de Tananarive. Des dégâts importants ont également été constatés à Fianarantsoa, Mananjary et Manakara. Ces établissements vont bénéficier d’aides exceptionnelles de l’AEFE pour la reconstruction.

Politique : En Haïti, la situation sur le plan sécuritaire n’évolue pas dans le bon sens du point de vue du MEAE (Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères). Des discussions sont en cours avec ce dernier pour envisager une ouverture en mode hybride, mais à la seule condition pour le MEAE que les conditions sécuritaires et de déplacement soient suffisamment acceptables pour envisager un tel dispositif. Il y a une forte inquiétude des personnels en poste dans l’établissement devant le départ de nombreuses familles. Et la crainte de voir s’intensifier ces départs massifs est d’autant plus forte si l’établissement reste fermé.
En Ukraine, la situation préoccupe fortement l’AEFE. Il a été décidé un départ anticipé en congés à compter de ce jour.  La situation est suivie de près et l’Agence se tient prête à agir si nécessaire.
Au Sahel, la situation ne s’améliore pas, et en dehors des difficultés d’ordre sécuritaire, nous pouvons être inquiets quant aux difficultés de recrutement auxquelles devront faire face ces établissements.

Fiscale :  En Grèce le dossier avance, il reste néanmoins des questions sans réponse à ce jour alors que la nouvelle convention devrait bientôt voir le jour. Qu’en est-il de l’exonération dont pourrait bénéficier les personnels sur les revenus 2014 ? Et où en est-on de la demande de prise en charge des frais d’avocat engagés par les personnels depuis le début de la procédure ? Le SE-Unsa restera attentif sur les réponses qui seront apportées et ne manquera d’intervenir une nouvelle fois à ce sujet lors du prochain Comité Technique.

 

• IGRR (Instructions Générales de Recrutement des Résidents)

La décision a été entérinée, suite au jugement rendu par la Cour d’Appel de Nantes relatif à un recours individuel déposé contre l’AEFE, d’annuler tout recrutement de RRD (résidents à recrutement différé) au sein de son réseau pour la rentrée 2022. Ainsi, ces nouvelles instructions valident pour cette année l’application stricte du décret qui régit les contrats de résidents (décret 2002-22 du 4 janvier 2002) et de l’article D911-43 du code de l’éducation qui définit la qualité de résident comme tel : « sont considérés comme personnels résidents les fonctionnaires établis dans le pays depuis trois mois au moins à la date d'effet du contrat. Sont également considérés comme résidents les fonctionnaires qui, pour suivre leur conjoint ou leur partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité, résident dans le pays d'exercice ou de résidence de ce conjoint ou de ce partenaire. »
Le SE-Unsa a répété une nouvelle fois qu’il regrettait que cette décision ait été prise si tardivement dans la mesure où la décision de la Cour d’Appel de Nantes datée de mai 2020. Une anticipation de ce problème aurait permis d’engager le processus de négociation d’un remodelage du décret actuel pour permettre un recrutement qui ne mettait pas autant en difficulté les établissements et les personnels qui se trouvent contraints dans leur possibilité et leur choix de mobilité.

 

• Prime Informatique

A ce stade, nous déplorons une fois de plus que les personnels de droit local dans le réseau se trouvent exclus du versement de la prime informatique. L’AEFE part du principe que ces personnels ne possèdent pas de contrat de droit public ou privé français, les excluant de fait de cette mesure. Certains établissements avancent aussi que les collègues ont obtenu des compensations, de façon très inégale selon les pays et nullement à la hauteur de la prime informatique.
Nous dénonçons également l’exclusion des directeurs résidents de ce dispositif. Ce sont des personnels qui se trouvent déjà privés de certaines primes (que nous réclamons tout autant) comme la NBI. Il est grand temps que l’AEFE montre plus de considération pour son personnel et répare ces injustices au plus vite.

 

• Lettre de Mission des Résidents

Une nouvelle lettre de mission des résidents a été voté à l’occasion de ce Comité Technique et l’Unsa Education s’est exprimé favorablement pour la mise en place de ce nouveau texte réglementaire. En effet, nous dénonçons depuis des années le manque de cadrage de ces missions et plus spécifiquement les missions particulières. Partout dans le réseau, des enseignants ont effectué ou continuent d’effectuer des missions particulières qui ne sont pas toujours sur la base du volontariat et encore moins rémunérées de quelque façon que ce soit. Cette pratique est beaucoup plus présente dans le 1^er degré où de nombreux collègues interviennent comme MAT (Maitre d’accueil temporaire) dans leurs établissements.

 

• Enseignement à distance (EAD)

Parmi les questions diverses déposées par l’UNSA, nous sommes revenus sur les dérives importantes constatées sur la mise en place de l’EAD. A l’origine, et c’était un engagement du service pédagogique de l’AEFE, les établissements pouvaient recourir à l’EAD pour répondre aux seules difficultés dues à la crise sanitaire.
Or, actuellement, force est de constater que cet EAD est une solution à tous les problèmes, et plus uniquement pour répondre aux conséquences de cette crise sanitaire. Derniers exemples en date, des chutes de neige à Athènes ou Istanbul ont entrainé un passage à l’EAD, et ce sans même respecter le protocole de concertation défini à l’origine.
Pour le SE-Unsa se pose deux problèmes majeurs : il n’est pas tolérable qu’à la moindre difficulté les établissements décident de recourir à l’EAD, et cela l’est d’autant moins quand il est imposé dans l’urgence sans respecter les instances dédiées.
Nous avons demandé la tenue d’un nouveau groupe de travail à ce sujet, pour faire le point et demander à l’Agence de ne pas revenir aujourd’hui sur ses engagements. Nous allons, sans équivoque, nous opposer au recours abusif à l’EAD.

• Carte des emplois

Dans le contexte actuel avec un recrutement qui s’annonce difficile voire très difficile dans certaines zones, nous avons insisté pour que tous les personnels qui peuvent être résidentialiser le soient sans concession. Cette carte des emplois entérine encore malheureusement des fermetures.
Le SE-Unsa s’est clairement opposé à ces fermetures et a refusé d’accepter les arguments avancés par l’Agence : nous ne pouvons admettre, a fortiori quand il y a des TNR dans l’établissement, que des postes soient fermés pour des raisons de baisse d’effectifs ou de difficulté à maintenir des équipes stables. C’est justement cette absence de stabilité qui met à mal les établissements. Enfin, nous dénonçons l’argument qui consiste à dire que l’AEFE vient en aide aux établissements en difficulté financière en fermant des supports résidents. C’est tout le contraire qui se produit puisque, comme chacun sait, les personnels de droit local recrutés sur ses postes seront à la seule charge des établissements, ce qui n’est pas le cas des résidents.

Enfin, même si dans l’absolu le SE-Unsa pourrait se réjouir de l’ouverture de postes résidents dans certains établissements, nous déplorons qu’ils le soient dans des établissements le plus souvent conventionnés temporairement. Nous n’avons aucune visibilité ni même garantie sur l’avenir de ces postes et le conventionnement à plus long terme de ces établissements.

Vous trouverez le détail de la carte des emplois ici.

Bon courage à toutes et tous.

L’équipe du SE-Unsa Hors de France