Depuis maintenant plus d’une semaine, de nombreuses informations circulent au sujet de la prochaine campagne de recrutement des résidents et de ses impacts sur le réseau. Nous allons vous apporter des éléments de réponse aux interrogations que se posent nombre d’entre vous. Nous exposerons aussi les propositions et revendications de l’Unsa.

Le contexte

Comme vous le savez, suite à un recours individuel déposé contre l’AEFE et au jugement rendu par la Cour d’Appel de Nantes, l’Agence est contrainte d’annuler tout recrutement de RRD (résidents à recrutement différé) au sein de son réseau pour la rentrée 2022. Les Instructions Générales de Recrutement des Résidents ont nécessairement du être rediscutées. Elles seront validées à l’occasion du prochain Comité Technique du 15 février. Ces dernières actent pour cette année l’application stricte du décret qui régit les contrats de résidents (décret 2002-22 du 4 janvier 2002) et l’article D911-43 du code de l’éducation qui définit la qualité de résident comme tel : « sont considérés comme personnels résidents les fonctionnaires établis dans le pays depuis trois mois au moins à la date d'effet du contrat. Sont également considérés comme résidents les fonctionnaires qui, pour suivre leur conjoint ou leur partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité, résident dans le pays d'exercice ou de résidence de ce conjoint ou de ce partenaire. »

Les conséquences de cette mesure

•      Sur la mobilité : le SE-Unsa l'a dénoncé auprès de l’Agence : le timing de cette décision va contraindre la mobilité de nombreux personnels en France qui souhaitaient enseigner dans le réseau ou de personnels déjà en poste qui arrivaient au terme de leur détachement.

•      Sur les établissements :  nombre d’entre eux n’ont pas de vivier de candidats suffisamment important et vont se retrouver en difficulté pour mettre des enseignants devant élèves. Ces zones sont très clairement identifiées auprès de l’Agence, ce sont celles qui ont déjà des difficultés à recruter sur des postes de résidents. En plus du manque de vivier local, les établissements vont devoir financer sur leurs fonds propres le recrutement des PDL (personnels de droit local). Il faut savoir que les Résidents sont pris en charge par l’Agence, ce qui n’est pas le cas des PDL qui eux le sont par les établissements directement. La crise sanitaire est passée par là. Elle impacte toujours les établissements. Nous ne mesurons pas totalement à ce jour le poids financier de cette mesure sur les établissements mais avons bien conscience du problème que cela peut engendrer.

•      Sur les postes de résidents : nous savons très bien aujourd’hui que tous les postes proposés au recrutement ne pourront être pourvus au regard de l’application stricte du décret. L’AEFE s’est engagée à geler ces postes qui ne seraient pas pourvus à la rentrée 2022. A ce stade, et en l’absence de garanties que l’Unsa ne cesse de réclamer, il est primordial pour nous qu’un maximum de postes de résidents soient pourvus. Ne tombons pas dans l’erreur qui consiste à opposer les différents statuts dans les établissements. Nous avons toujours respecté le travail de tous les personnels, quel que soient leur fonction et leur statut. En tant qu’organisation syndicale et représentants du personnel, il est de notre devoir de défendre et de préserver ses emplois publics.

Les propositions et revendications de l’UNSA

Les positions des différents acteurs du réseau ne sont pas identiques. Voici nos propositions pour préserver l’opérateur public AEFE dans ses missions actuelles et les détachements auprès de l’Agence qui est la seule à garantir les droits des personnels.

1)    Le statut : nos propositions vont vers une « redéfinition » du décret actuel. L’idée n’est pas d’abroger le décret existant qui offre des garanties nécessaires à nos collègues en poste dans le réseau. Nous demandons les aménagements qui s’imposent pour que le décret devienne inattaquable sur le plan juridique. Nous proposons ainsi de retenir le principe d’une entrée fonctionnelle (sur les missions exercées) plutôt qu’une entrée sur critère géographique avec la distinction qui existait jusqu’à présent. Ainsi nous pourrions avoir des personnels détachés à missions spécifiques (encadrement, direction, inspection, formation) et des personnels détachés sur missions d’enseignement.

Grâce à ces propositions, nous pourrions améliorer les conditions de détachement auprès de l’Agence et mettre fin aux 3 mois de disponibilité obligatoires.

Dans le même temps, l’Unsa demande évidemment à l’Agence des garanties pour ne pas remettre en cause le statut des personnels déjà en poste dans le réseau.

2)    Détachement des résidents : nous demandons à obtenir, de la part du Ministère de l’Éducation Nationale (MEN), la garantie des détachements pour les personnels qui recevront une proposition de poste. Les demandes de détachement seront de facto moins nombreuses que les années précédentes. Nous ne pourrons accepter que des postes soient non pourvus pour cause refus de détachement. Nous avons à ce propos sollicité une audience auprès du DGRH du Ministère pour défendre cette proposition.

Nous souhaitons aussi que les dates de réception des dossiers puissent être repoussés pour permettre à de nouveaux candidats éligibles de postuler.

3)    Campagne de recrutement 2023 : nous revendiquons la possibilité pour les collègues qui n’ont pu candidater cette année de le faire l’an prochain indépendamment de la durée de leur détachement (contrairement aux règles de gestion définies par le Ministère de l’Education Nationale).

Le SE-Unsa demande enfin la garantie de l’obtention des détachements l’année suivante pour les personnels titulaires qui auront accepté des postes en contrat local.

4)    Aide aux établissements : Dans les pays où il ne sera pas possible de recruter des résidents, l’UNSA demande à ce que l’AEFE apporte une aide financière aux établissements. Nous proposons une subvention prenant en charge le différentiel entre la masse salariale des détachés et des personnels de droit local.

Force de propositions et responsables: nous continuerons sur cette voie pour préserver l'opérateur public.

N'hésitez pas à revenir vers nous pour plus de précisions. Les discussions suivent leurs cours et nous vous tiendrons informés des avancées de ce dossier.