La commission MLF  s’est tenue en visioconférence ce jeudi 7 octobre. Cela a été l’occasion de faire un bilan du recrutement de la campagne écoulée ainsi que de faire un point sur le nombre de postes d’enseignant en détachement dans le réseau MLF.

• Ecoles d’entreprises :

Au total, le réseau Ecoles d’entreprise comptabilise 66 personnels détachés :

• 49 dans le 1^er degré, 12 certifiés, 2 agrégés, 1 CPE et 2 PLP.

• 20 recrutements : 13 dans le 1^er degré, 7 dans le 2nd degré.

• Établissements en Pleine Responsabilité :

Le réseau des EPR comprend 114 personnels détachés :

• 59 dans le 1^er degré, 47 certifiés, 3 agrégés, 4 PLP et 1 CPE.

• 31 recrutements : 13 dans le 1^er degré, 18 dans le 2nd degré.

• Établissements de l’OSUI :

Dans le réseau OSUI, on dénombre 176 personnels détachés :

• 77 dans le 1^er degré, 81 certifiés, 4 agrégés, 14 PLP ainsi que 8 CPE

Nous avons également évoqué les conditions de recrutement de la précédente campagne. En effet, et contrairement aux années précédentes, les candidats présélectionnées avaient déjà eu, pour certains d’entre eux, un entretien avant même la tenue de la CCP de février, commission durant laquelle nous validions la liste des présélectionnés.

La MLF nous assure qu’aucun recrutement n’a été validé à cette occasion et qu’il s’agissait avant tout d’accélérer le processus de recrutement. Nous pouvons comprendre les arguments de la MLF qui souhaite terminer au plus vite sa campagne de recrutement afin de lancer les demandes de détachements, pour autant nous n’avons d’autres choix que de constater un manque de lisibilité, remettant en cause d’une certaine manière notre rôle de représentant des personnels.

Toujours en lien avec la prochaine campagne, il a été demandé de pouvoir avoir connaissance des postes de CPE lors des commissions. La MLF ne s’y oppose pas de façon catégorique et nous sommes dans l’attente d’une réponse définitive à ce sujet. Pour le SE-Unsa, il serait tout à fait logique de présenter dorénavant les postes de CPE, membres à part entière des corps enseignants.

• Questions diverses :

• Liban : pouvez-vous nous faire un point sur la situation depuis la dernière commission ?

Malheureusement la situation reste compliquée à tout point de vue, aussi bien politique qu’économique ou encore sanitaire. Le problème majeur reste de savoir comment cette crise va-t-elle s’inscrire dans la durée et quels moyens proposer à long terme pour en sortir.

Une mission conjointe AEFE/MLF a été menée récemment, mission reçue de façon positive par l’ensemble des personnels. La MLF assure qu’elle continuera d’aider le réseau libanais et d’apporter son aide financière aussi bien aux établissements qu’aux personnels. A ce titre, une aide représentant un mois de salaire a été versée à tous les personnels recrutés localement pour les aider à faire face aux coûts exorbitants de l’énergie (carburant en particulier).

 

• Maroc : serait-il possible de nous faire le bilan de cette rentrée décalée dans les établissements de l'OSUI. Quel impact cela aura-t-il sur le calendrier scolaire de ces établissements ?

La rentrée s’est globalement bien déroulée dans le réseau OSUI. La MLF a tenu à rappeler qu’elle n’était pas à l’origine de la décision concernant le report de la rentrée. En effet, ce sont bien les autorités locales qui, au regard de la crise sanitaire actuelle, ont pris la décision de décaler la rentrée au 1^er octobre.

La MLF insiste également sur le fait qu’elle met tout en œuvre pour que le volume horaire annuel soit respecté.

En ce qui concerne le SE-Unsa, nous nous inquiétions que le report entraîne un prolongement au-delà de juillet. Nous souhaitons simplement que des discussions aient lieu autour du calendrier scolaire pour minimiser l’impact de cette rentrée « tardive Â» et satisfaire aussi bien les élèves que les personnels.

 

• PSC (protection sociale complémentaire) : Comment la MLF compte-t-elle participer au financement de la complémentaire santé de ses agents ?

La PSC entre dans le cadre d’une réforme gouvernementale. Elle vise à rétablir l’égalité entre la Fonction publique et le secteur privé en matière de protection sociale. Dans un 1^er temps, à partir du 1er janvier 2022, une participation employeur de 15€ brut par mois sera versée à tous les agents de la Fonction publique d’État ayant souscrit une complémentaire santé.

La MLF précise qu’elle n’a pas d’obligation de transposition de décrets Fonction publique ou Education Nationale en matière de prise en charge financière. De manière générale, il en est de même pour tout autre prime, par exemple prime informatique récemment.

Elle exprime cependant sa volonté de les décliner pour tous ses détachés mais reconnaît que le contexte de crise actuelle n’est pas favorable à la mise en place de ce type de dispositif. Elle met notamment en avant la difficulté à trouver parfois l’équilibre entre possibilités de transposition et augmentation des frais de scolarité pour le financer.

 

• Ecoles d’entreprise / Les rdv de carrière peuvent-ils avoir lieu dans le réseau des écoles d’entreprises ? Si oui, comment cela s'organise-t-il ?

Tous les personnels peuvent en bénéficier. En principe ce sont bien les directeurs d’école qui continuent de mener les rdv de carrière. La MLF souligne que la nomination de Mme Leclere-Guillomo, précédemment chef d’établissement, sur le poste de responsable des écoles d’entreprise devrait faciliter la mise en place de ces rdv de carrière le cas échéant.

 

• Ecoles d’entreprise / Un poste a été pourvu dans l'école d'entreprise Michelin en Roumanie. Pour quelle(s) raison(s) ce poste n'a-t-il pas été présenté en CCP ?

La MLF annonce que l’absence de présentation de ce poste est liée à l’incertitude dû à un départ tardif au sein de l’entreprise. Pour ce qui est du SE-Unsa, nous nous étonnons dans la mesure où ce poste a été proposé dès la fin mars. Il semblerait que ce soit pour prévenir une telle situation que les tractations autour de ce poste aient commencé en amont. Nous aurions alors souhaité au moins le voir présenter lors de la commission de mai.

 

• Ecoles d’entreprise / Pour quelles raisons y a-t-il un décalage entre la demande de détachement et la réception des contrats par les personnels ?

La MLF reconnait qu’il existe, spécifiquement pour les écoles d’entreprise, un accord avec la DGRH du Ministère pour solliciter le détachement sans même présenter de contrat, le contrat étant fourni ultérieurement. Le SE-Unsa regrette néanmoins qu’une si longue période s’étende entre l’acceptation du poste et la remise du contrat. En effet, nous souhaiterions que le délai entre les deux moments soit raccourci. Il nous semble plus que légitime d’avoir connaissance des clauses du contrat dans son ensemble et non simplement une fiche financière.

 

• Ecoles d’entreprise / Comment la MLF peut-elle légalement proposer un "détachement sécurité sociale" aux professeurs détachés en Europe, alors qu'à l'origine elle n'est pas l'employeur de l'enseignant recruté ?

Le détachement sécurité sociale obéit à des règles européennes. La MLF annonce qu’il est possible dans le cadre du contrat qui lie les agents des écoles d’entreprise avec le siège, employeur direct des personnels détachés.

Nous constatons malheureusement qu’il existe des cas de figures où les collègues ne peuvent bénéficier de la protection sociale française. Si un refus de la Sécurité Sociale est opposé au personnel, ce dernier n’a d’autres choix que de dépendre du système du pays d’accueil et les cotisations peuvent être parfois plus élevées dans certains pays, impactant plus fortement le salaire des personnels. C’est d’autant plus regrettable que la MLF explique que le coût n’est pas nécessairement supporté par l’entreprise.

 

• Ecoles d’entreprise / Être sous contrat dans le réseau des écoles d'entreprises entraine-t-il automatiquement le paiement des impôts en France. Et dans le cas précis où l'agent devrait s'acquitter de l'impôt localement, conformément au RGAEE, l'entreprise assume-t-elle d'une manière ou d'une autre le coût de cette imposition ?

Non ce n’est pas le cas. Selon la MLF, dans certains pays, les collègues doivent s’acquitter de l’impôt localement.

Notre intervention avait surtout pour objectif de dénoncer la possible double imposition dans certains pays européens et de rappeler que les règles et conventions bilatérales en vigueur sont censées empêcher ce type de procédure. LA MLF réaffirme qu’elle n’est pas décisionnaire dans ce type de démarche et qu’en cas de doute il est possible de faire un recours auprès de l’Administration Fiscale française.