En 2021, vous êtes nombreux à nous faire part de redressements fiscaux dans vos pays de résidence. La situation concerne principalement les enseignant·es exerçant en Europe. Depuis 2016 les accords de transfert d’information se sont renforcés. Votre pays de résidence reçoit de la part de la France le montant de vos revenus imposables. Suivant les conventions fiscales bilatérales ou votre situation personnelle, cela peut influer sur votre imposition locale.

En Grèce, le pays remet en cause la convention et son application aux personnels détachés. Le SE-Unsa se bat auprès des nombreux acteurs concernés pour défendre nos collègues.

En Italie, les résidents sont régulièrement confrontés à des courriers du fisc italien. Jusqu’à aujourd’hui, le SE-Unsa a toujours réussi à accompagner les collègues pour démêler les situations.

En Allemagne, les services des impôts contestent certaines déclarations de revenus suite à des transmissions de montants incohérents par l’administration française.

Pour l’ensemble de ces dossiers fiscaux, le SE-Unsa vous aide dans le dialogue avec l’AEFE. Nous intervenons régulièrement auprès des parlementaires mais aussi de la direction de l’Agence pour la défense des intérêts des personnels.

Vous êtes également en difficulté dans une situation similaire ?
Contactez-nous hdf@se-unsa.org .