SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de HORS DE FRANCE - 209 BD ST GERMAIN - 75007 PARIS
Tél. 01 44 39 23 17 - hdf@se-unsa.org
Les notes de service pour les promotions à la hors classe sont parues au BO du 21 mars. Le nouveau système entre à présent dans un rythme pérenne où tous les agents devraient avoir eu un rendez-vous de carrière avant leur « promouvabilité » à la hors-classe.
Chaque agent doit pouvoir dorénavant accéder à la hors classe sur une carrière complète.
Quelles sont les règles pour accéder à la hors-classe ? Les notes de service 2019 apportent-elles des nouveautés ?
Qui est promouvable au titre de la campagne 2019 ?
Tout collègue au moins au 9e échelon avec 2 ans d’ancienneté avant le 31 août 2019.
Que faire ?
Les démarches à effectuer :
Comment est constitué le barème ?
Il est scindé en deux parties :
Échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 août 2018 |
9e + 2 ans |
9e + 3 ans |
10e
+ |
10e
+ |
10e + 2 ans |
10e + 3 ans |
11e
+ |
11e
+ |
11e + 2 ans |
11e + 3 ans |
11e + 4 ans |
11e
+ |
11e
+ |
11e
+ |
11e
+ |
11e
+ |
Ancienneté dans la plage d'appel |
0 an |
1 an |
2 ans |
3 ans |
4 ans |
5 ans |
6 ans |
7 ans |
8 ans |
9 ans |
10 ans |
11 ans |
12 ans |
13 ans |
14 ans |
15 ans et plus |
Points |
0 |
10 |
20 |
30 |
40 |
50 |
70 |
80 |
90 |
100 |
110 |
120 |
130 |
140 |
150 |
160 |
Les nouveautés en 2019 L’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte au moins 10 points par an
L’appréciation de la valeur professionnelle
Elle est formulée, après avis du chef d’établissement pour les personnels détachés dans un établissement français de l'étranger . Il existe 3 appréciations : Très satisfaisant, Satisfaisant et À consolider.
NB: Pour la campagne 2019, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière en 2017/2018 ou à l’appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe pour les agents promouvables à la hors classe l'année dernière.
La circulaire mentionne que les critères de départage en cas d'égalité de barème doivent être examinés en commissions mais uniquement pour les personnels du premier degré. Cela doit permettre d’utiliser un autre discriminant que l’ancienneté de grade ou de corps.
Le SE-Unsa demande que l’ancienneté générale de services soit le premier discriminant afin de ne pas pénaliser les personnels ayant intégré leur corps actuel par détachement ou liste d’aptitude (notamment les anciens instituteurs).
Le SE-Unsa demande également que ces critères soient étudiés en commissions pour tous les corps.
Des précisions nécessaires sont apportées sur :
L’avis du SE-Unsa
Nous avions demandé des garanties sur la révision les appréciations posées en 2018 sans rendez-vous de carrière et parfois de façon arbitraire, par des évaluateurs sommés de traiter rapidement une masse de collègues et, très souvent, sans aucun travail paritaire préalable. Ces nouvelles notes de service ne donnent aucune précision sur cette « génération sacrifiée », c'est inacceptable.
Les notes de service parues au BO doivent être complétées par des circulaires académiques ou départementales.
Lors des commissions paritaires, nos élus auront à cœur de vérifier la cohérence, la conformité et l’argumentation des appréciations et vous informeront du résultat de votre promotion.
Le SE-Unsa, syndicat utile, est là pour vous informer et vous accompagner dans le cadre de ces nouvelles règles d'accès à la hors classe.
Contactez-nous !
- Accès à la Hors-Classe des Professeurs des Écoles : note de service 2019 BOEN
- Accès à la Hors-Classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation : note de service 2019 BOEN
- Accès à la Hors-Classe des Agrégés : note de service 2019 BOEN
Elément important : Les dossiers complets doivent parvenir au bureau DGRH B2-4 au plus tard pour le 29 mars 2019. (Nous allons demander, comme l'an dernier une prolongation des délais pour l'envoi des dossiers au-delà de la date du 29 mars.)