SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de HORS DE FRANCE - 209 BD ST GERMAIN - 75007 PARIS
Tél. 01 44 39 23 17 - hdf@se-unsa.org

 
Hors classe 2019 : les textes sont parus
Article publié le lundi 25 mars 2019.
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Les notes de service pour les promotions Ă  la hors classe sont parues au BO du 21 mars. Le nouveau système entre Ă  prĂ©sent dans un rythme pĂ©renne oĂą tous les agents devraient avoir eu un rendez-vous de carrière avant leur « promouvabilitĂ© Â» Ă  la hors-classe.

Chaque agent doit pouvoir dorénavant accéder à la hors classe sur une carrière complète.

Quelles sont les règles pour accéder à la hors-classe ? Les notes de service 2019 apportent-elles des nouveautés ?

Qui est promouvable au titre de la campagne 2019 ?

Tout collègue au moins au 9e Ă©chelon avec 2 ans d’anciennetĂ© avant le 31 aoĂ»t 2019.

Que faire ?

Les démarches à effectuer :

  • complĂ©ter le CV I-Prof qui est l’un des Ă©lĂ©ments d’apprĂ©ciation de l'IEN/IPR et/ou du chef d’établissement (ou de service) pour Ă©tablir leur avis ;
  • consulter les avis formulĂ©s sur I-Prof (la pĂ©riode de consultation sera prĂ©cisĂ©e dans une circulaire locale).

Comment est constitué le barème ?

Il est scindĂ© en deux parties  :

Échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 août 2018

9e

+

2 ans

9e

+

3 ans

10e

+
0 an

10e

+
1 an

10e

+

2 ans

10e

+

3 ans

11e

+
0 an

11e

+
1 an

11e

+

2 ans

11e

+

3 ans

11e

+

4 ans

11e

+
5 ans

11e

+
6 ans

11e

+
7 ans

11e

+
8 ans

11e

+
9 ans et plus

Ancienneté dans la plage d'appel

0 an

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

10 ans

11 ans

12 ans

13 ans

14 ans

15 ans et plus

Points

0

10

20

30

40

50

70

80

90

100

110

120

130

140

150

160

Les nouveautés en 2019 L’ancienneté dans la plage d’appel qui rapporte au moins 10 points par an

L’appréciation de la valeur professionnelle

Elle est formulĂ©e, après avis du chef d’établissement pour les personnels dĂ©tachĂ©s dans un Ă©tablissement français de l'Ă©tranger . Il existe 3 apprĂ©ciations :  Très satisfaisant, Satisfaisant et Ă€ consolider.

NB: Pour la campagne 2019, l’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce rendez-vous de carrière en 2017/2018 ou à l’appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe pour les agents promouvables à la hors classe l'année dernière.

La circulaire mentionne que les critères de départage en cas d'égalité de barème doivent être examinés en commissions mais uniquement pour les personnels du premier degré. Cela doit permettre d’utiliser un autre discriminant que l’ancienneté de grade ou de corps.

Le SE-Unsa demande que l’ancienneté générale de services soit le premier discriminant afin de ne pas pénaliser les personnels ayant intégré leur corps actuel par détachement ou liste d’aptitude (notamment les anciens instituteurs).

Le SE-Unsa demande également que ces critères soient étudiés en commissions pour tous les corps.

Des précisions nécessaires sont apportées sur :

  • une attention particulière Ă  porter aux agents "retraitables" pour qu'ils puissent accĂ©der Ă  la hors classe avant leur dĂ©part ;
  • les agents promouvables en situation particulière (congĂ© longue maladie par exemple) qui doivent ĂŞtre intĂ©grĂ©s au tableau d'avancement ;
  • qui Ă©met les avis primaires pour les PsyEN en fonction de leur situation administrative.

L’avis du SE-Unsa

Nous avions demandé des garanties sur la révision les appréciations posées en 2018 sans rendez-vous de carrière et parfois de façon arbitraire, par des évaluateurs sommés de traiter rapidement une masse de collègues et, très souvent, sans aucun travail paritaire préalable. Ces nouvelles notes de service ne donnent aucune précision sur cette « génération sacrifiée », c'est inacceptable.

Les notes de service parues au BO doivent être complétées par des circulaires académiques ou départementales.

Lors des commissions paritaires, nos élus auront à cœur de vérifier la cohérence, la conformité et l’argumentation des appréciations et vous informeront du résultat de votre promotion.

Le SE-Unsa, syndicat utile, est là pour vous informer et vous accompagner dans le cadre de ces nouvelles règles d'accès à la hors classe.

Contactez-nous !

hdf@se-unsa.org

- Accès Ă  la Hors-Classe des Professeurs des Écoles : note de service 2019  BOEN

Annexe 2 - Fiche avis papier pour les professeurs des écoles en position de détachement, mis à disposition, affectés dans l'enseignement supérieur

- Accès Ă  la Hors-Classe des professeurs certifiĂ©s, des professeurs de lycĂ©e professionnel, des professeurs d'Ă©ducation physique et sportive, des psychologues de l'Ă©ducation nationale et des conseillers principaux d'Ă©ducation : note de service 2019  BOEN

- Accès Ă  la Hors-Classe des AgrĂ©gĂ©s : note de service 2019  BOEN

Elément important : Les dossiers complets doivent parvenir au bureau DGRH B2-4 au plus tard pour le 29 mars 2019. (Nous allons demander, comme l'an dernier une prolongation des délais pour l'envoi des dossiers au-delà de la date du 29 mars.)

 
 
 
 
 
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