Après deux audiences au VR et le suivi réalisé par l’UNSA à Paris depuis la clause de revoyure du 29 septembre, quelques précisions

Le SE-UNSA Mayotte a été reçu 2 fois au VR en une semaine : la première à l’occasion de la visite de Mme Robine, numéro 2 du MENESR. La seconde fois auprès du DRH. Depuis le 29 septembre, et les affirmations d’un responsable de la DGAFP, concernant la non éligibilité des agents en prolongement des 2 séjours réglementés sous décret 96, l’UNSA FP et le SE-UNSA ont demandé des éclaircissements sur ce que nous avons voulu analyser comme une confusion. A quelques jours du mouvement, force est de constater : rien n’est éclairci.

1 – GIPA

Cette indemnité de Garantie individuelle de Pouvoir d’Achat est un dispositif conçu pour les agents titulaires bloqués depuis plus de 4 ans à l’indice sommital correspondant à leur échelon. Ces agents éligibles à la GIPA peuvent faire la demande de la GIPA si l'évolution de leur traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. Beaucoup de demandes sont en cours d’instruction au vice-Rectorat. Pour un suivi personnalisé du SE-UNSA Mayotte, envoyez un mail au 976@se-unsa.org

2 – Mouvement 2^nd degré 

La note de service est en cours de relectures par l’ensemble des parties concernées (services DGRH, élus des personnels) avant sa publication prévue le 10 novembre. Il semblerait d’après nos informations, que les règles du mouvement des personnels sur Mayotte n’aient pas changé par rapport à l’année dernière. Toutefois, le SE-UNSA avait plaidé pour des mesures de bonifications pour les collègues quittant Mayotte pour une autre académie : ainsi les collègues auraient pu peut être obtenir une autre académie que leur académie d’origine. Le Ministère n’a pas retenu notre proposition. Nous le déplorons. Le SE-UNSA Mayotte organise une réunion d’informations pour les enseignants du  2^nd degré pour les promotions d’échelon et le mouvement, le 21 novembre au collège de Kani Keli à 9h. Les dossiers promotions d’échelon traités à la CAPL du 2 décembre seront abordés avec vos commissaires paritaires élus chez les PEPS, les certifiés, les agrégés et les PLP. Pour vous inscrire à cette demi-journée d’informations et de suivi, envoyez un mail au 976@se-unsa.org

3 – Contractuels 

 La CCP du 4 décembre examinera des propositions des organisations syndicales élues et de l’institution pour la promotion des contractuels dans l’échelle des rémunérations. Le SE-UNSA Mayotte a rappelé la nécessité d’appliquer la nouvelle disposition qui oblige l’institution d’évaluer la professionnalité de l’agent non-titulaire pour lui permettre de prétendre à une évolution indicaire mais aussi un plan mobilité (formation continue – Droit individuel de formation –ouverture aux concours ou aux certifications). Le SE-UNSA propose le 21 novembre au collège de Kani Keli à 9h une information sur les échelles de rémunération des contractuels, les droits à la formation et aux certifications et des propositions d’accompagnement personnalisé aux concours (RAEP – Entretien d’admission). Ce sera la 8^ème cession en 3 ans de formation syndicale des contractuels pour la préparation aux concours : le succès de ces préparations n’est plus à prouver. Le SE-UNSA Mayotte est intervenu également lors de cette audience avec le DRH pour corriger des erreurs des services pour la CDIsation de collègues contractuels : le VR a constaté ses erreurs et a aussitôt ordonné la CDIsation de ces collègues injustement oubliés. Pour tout suivi de dossier, ou pour participer à l’information du 21 novembre à Kani Keli, envoyez un mail au 976@se-unsa.org

4 – CAFFA :

Le SE-UNSA Mayotte a rappelé la confusion qui règne depuis l’information faite par le vice-Rectorat fin septembre: en effet, ouvert aux formateurs expérimentés comme aux candidats sans expérience, cette certification d’aptitude aux fonctions de formateur académique a vu ses modalités de mise en œuvre changé à plusieurs reprises dans les services de la DEC. Pour faire arrêter ces rumeurs et pour informer les collègues avec exactitude, le SE-UNSA Mayotte a interrogé Madame le vice-Recteur lors de l’audience de Mme Robine, puis le DEFIE (département de formations, d’innovations et d’expérimentations) et pour finir le DRH. Au final, il en ressort que la DEC (division des examens et concours) demande des moyens supplémentaires pour assurer correctement le bon déroulement de cette certification. Pour toute information complémentaire, contactez le 0639222616.

5 – Statuts : décret 96 et indemnités dégressives aux 5èmes et 6èmes années : toujours la confusion !

Depuis les affirmations de la DGAFP à la clause de revoyure du 29 septembre concernant la lecture faite par le MEN pour l’éligibilité à l’IE dégressive des collègues restant au-delà des 2 séjours réglementés, l’UNSA FP et le SE-UNSA sont intervenus à Paris. La Préfecture de Mayotte et le vice-Rectorat sont également intervenus sur ce point à notre demande de leur côté. Le décret 96 n’est pas acté à ce jour au MENESR : c’est inadmissible. A quelques jours de l’ouverture du mouvement des personnels, personne ne peut dire si les conditions reliées au décret 96 sont effectives (retour automatique dans l’académie d’origine, IFCR automatique, IE historique). Concernant l’IE dégressive des 5^èmes et 6èmes années, la DGRH n’a pas à ce jour contacté à la DGAFP pour savoir ce qu’il en est. Déclarer à nos secrétaires nationaux : «  ne pas rendre plus complexe la situation des agents à Mayotte par un énième revirement », ne suffit pas à nos yeux : un écrit doit permettre à tous de prendre une décision pour le mouvement en totale connaissance de cause. On ne peut plus se contenter de simples déclarations de bonnes intentions. Le MENESR a entendu notre rappel de ce principe essentiel.  De son côté, Mme le vice-Recteur s’est engagée à le rappeler lundi en dialogue de gestion. Lundi 9 novembre également, UNSA FP devrait obtenir des précisions sur les déclarations étonnantes et contradictoires faites le 29 septembre à Paris par un interlocuteur de la DGAFP. A ce jour, le SE-UNSA  constate que RIEN N’EST CLARIFIE DEPUIS LE 29 SEPTEMBRE POUR LES PERSONNELS DU MEN. C’est totalement inadmissible. Nous voudrions partager l’optimisme de beaucoup sur ce dossier ; mais notre vigilance nous oblige à certaines précautions. Par respect pour nos collègues que nous défendons.