IE dégressive en attendant l’IE historique pour les années 2012/2013

Le feuilleton de l’été se poursuit ! Et ce dans toute son absurdité ! En effet, nous annoncions la semaine dernière que l’IE historique était adoptée par injonction de Bercy. C’est en effet bien le cas à Mayotte : la DRFIP de Mayotte et la Préfecture le confirment. Par contre, le MEN a donné instruction en début de semaine de mettre en paiement l’IE dégressive pour tout le monde ; y compris les années 2012/2013 relevant du décret 96 pourtant revenu ! Le vice-Rectorat a confirmé l’information : mise en paiement de l’IE dite dégressive, le temps de voir confirmé par une note interne au MEN, le retour acté du décret 96. Toutes les académies ont reçu la consigne suivante :
"mise en paiement de l'IE dégressive pour les années 2012 et 2013 mais la situation indemnitaire des agents pourra être réévaluée en fonction de la l'évolution statutaire de ceux ci".
Ils commencent donc à payer 7,5 mois en attente de consignes plus précises... Et un rattrapage sera fait quand les 11,5 mois seront actés par circulaire ou décret.
Ils se basent donc pour l'instant sur le dernier texte qui fait foi (publié au BO du 03 septembre dernier).
Il faudra donc patienter pour voir les 11 mois et demi versés en totalité et le remboursement du trop perçu de l’indexation.

Remboursement de l’indexation après le versement de l’IE historique dans sa totalité

Sur ce dernier point, la Préfecture comme le vice-Rectorat confirment que la demande de remboursement de l’indexation pour les collègues arrivés en 2012/2013 ne sera faite qu’après le rattrapage des 11 mois et demi.

Un retard qui va perturber les négociations de la revoyure de mardi 29 septembre à Paris

Le SE-UNSA est donc intervenu aujourd’hui pour rappeler à la DGRH et au cabinet que cela impactait financièrement les collègues. Au moment où on les organisations syndicales (OS) vont se mettre autour d’une table pour faire un point d’étape sur le dispositif transitoire, il serait bon de régler une bonne fois pour toute ces paiements en souffrance. La colère et la lassitude gagnent les collègues. Ce n’est pas acceptable. Mardi, les OS sont censées envisager avec le Ministère des Outre-Mer, celui de la Fonction Publique, des solutions pour résoudre le manque d’attractivité pour les agents recrutés à Mayotte. Pour l’UNSA, le préalable c’est bien de faire appliquer en premier lieu les accords !