Tout s'accélère sur le dossier IE version 96. Pour harmoniser les procédures de mise en paiement mais surtout de régularisation financière ( remboursement de l'indexation et d'une partiede l'impôt 2014), les services de chaque ministère se réunissent en début de semaine prochaine pour s'entendre.

L'UNSA a rappelé 2 points essentiels:

1. Le principe de ne demander de remboursement qu'à partir du moment où les agents ont eu leversement de l'IE complète.
2. La nécessité de faire rédiger un document permettant de signaler aux services fiscaux le changement de régime indemnitaire pour la déclaration d'impôt 2014.

L'UNSA a été entendue. Dès finalisation, nous proposerons le document pour tous les agents concernés.

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