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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Fiscalisation de l’IE : les promesses ne sont pas tenues !

 

Des collègues signalent à la section des sommes à déclarer surprenantes!

A la suite de signalements répétés de collègues ayant reçu des services de leur académie d'origine le montant des sommes perçues au titre des versements des indemnités d'éloignements, le SE-UNSA Mayotte a alerté les services du vice-Rectorat et a été reçu par la DRFIP de Mayotte.

"Déclarer la totalités des sommes perçues en 2014"

Aujourd'hui, force est de constater que les promesses faites aux personnels de ne pas fiscaliser l'IE perçue en 2014 au titre des l'année 2013 ne sont pas tenues. C'est inacceptable!  En effet la DRFIP ainsi que le vice-Rectorat confirment tous les deux que "les agents doivent déclarer la totalité des sommes perçues en 2014, sans distinction".  

Audience à Paris pour rappeler les engagements des ministères

Le SE-UNSA Mayotte a décidé de communiquer l'information à tous afin de ne pas mettre les collègues en grandes difficultés dans les déclarations d'impôts. Dans le même temps, le SE-UNSA Mayotte a obtenu une audience à Paris mercredi à la DGAFP pour exprimer sa colère et exiger de respecter les engagements pris. Nous demanderons à ce que les montants perçus au titre de l'année 2013 ne soient pas fiscalisés comme les accords le prévoyaient la Fonction Publique, le MEN et les Outre-Mer.