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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Décrêt 96 et non-respect des textes dans la période transitoire : les PE seulement impactés ?

 

La section académique est en action sur plusieurs points :

  • Rythmes scolaires

Négociations aujourd'hui avec le Préfet et la VR à 16h. Un compte rendu sera transmis.

  • Changements statutaires

La perte du département d'origine est, au regard des réponses des départements d’origine et de la DGRH confirmée pour 75 collègues PE. Nos secrétaires nationaux vont intervenir pour que, dans la prochaine note de service régissant le mouvement des personnels des 1er et 2nd degrés pour l’année 2015/2016, soit écrit que le retour dans son département ou académie d’origine est prioritaire pour un agent nommé à Mayotte. La note de service de M. le vice-Recteur, M. Coux, n’ayant aucune valeur semble-t-il au regard des services de la DGRH !

Suite à l'alerte sociale enclenchée au niveau académique, nous serons reçus avec notre fédération UNSA Education vendredi soir au VR pour des négociations officielles donnant lieu à des décisions actées.

  • 2 courriers officiels obtenus hier soir de Paris: l'un du cabinet du ministre, l'autre du VR :

Une note du VR vient de nous parvenir ce soir, en complément de celle du cabinet du ministère de l’éducation nationale. Nous l'étudions au sein de notre Fédration et avec l'appui de nos secrétaires nationaux.

Notre revendication principale reste la garantie du retour dans le département ou l'académie d'origine pour les enseignants ayant été affectés à Mayotte dans les conditions initialement prévues. A Paris, nos secrétaires nationaux oeuvrent dans ce sens au plus haut niveau.

  • Pour la procédure sur l'IE: l'UNSA FP a obtenu hier soir la note interministérielle signée de la Ministre de la Fonction Publique ordonnant les mises en paiement des fractions 3/5 

La situation évolue grâce à la mobilisation de nos secrétaires nationaux: les paiements vont être mis en route et l'annualisation va se mettre en place. Mais de fortes inquiétudes restent quant aux montants alloués (liés au changement statutaires). Des collègues seraient d'ores et déjà basculés à partir de la date anniversaire du nouveau séjour sur l'IE transitoire (minorée proportionnellement au taux de l'indexation en cours). Nous devrions en savoir plus rapidement sur ce point précis.

  • Pour conclure

La section et sa fédération UNSA Education avec l’appui de ses secrétaires nationaux considèrent aux vues des explications données par l’institution 2 points essentiels:

  1. Non respect à ce jour des décrets de la période transitoire: perte du département d'origine pour les PE et perte envisagée à nos yeux (mais non confirmée à ce jour) de l'académie d'origine pour les collègues du second degré.
  2. Passage à l'IE dégressive pour tous les collègues affectés à partir de la rentrée 2014 y compris pour les renouvellements de 2nd séjour (envisagée mais non confirmée à ce jour- lié au point sus-cité).

La publication prochaine de ces 2 réponses institutionnelles sera faite sur le site après un envoi aux adhérents. La rencontre à La Préfecture et la négociation vendredi au VR permettront de confronter nos interprétations et de poser nos exigences.

Un point sera fait vendredi après la rencontre organisée au VR dans le cadre de l’alerte sociale déclenchée lundi. Le SE-UNSA Mayotte et sa fédération UNSA Education sont mobilisés avec l'appui des secrétaires nationaux pour la défense de tous les agents nommés à Mayotte.

 

ENSEMBLE EXIGEONS LE RESPECT DES TEXTES A PARTIR DESQUELS NOUS NOUS SOMMES TOUS ENGAGES!