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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Paiement de l’IE : pour les 2ème et 4ème année (procédures et formulaires)

 

Cher(e) collègue,

Nous venons de recevoir les documents et procédures concernant le paiement de fractions de l'IE.
 

UNIQUEMENT pour le paiement des fractions de fin de séjour règlementé par le décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 (fin de 2ème et de 4ème année)


L'académie ou le département d'origine assure toujours la mise en paiement.

La demande doit être établie au moyen des imprimés correspondants, accompagnée obligatoirement des pièces justificatives demandées :
□ annexes 1 et 3 pour les personnels enseignants et non enseignants du second degré
□ annexes 2 et 3 pour les personnels enseignants du premier degré
et adressée au Vice-Rectorat de Mayotte au plus tard le lundi 19 mai 2014 à la division de gestion de personnel concernée (DPA pour les personnels non enseignants, DPE- 2D pour les personnels enseignants du second degré, d’éducation, d’orientation et de documentation et DPE-1D pour les personnels enseignants du premier degré).

Dossier en double exemplaire pour les collègues dépendant de la GUYANE.
Dossier spécifique pour les collègues dépendant de GUADELOUPE (voir site ac-guadeloupe )

Il convient d'étudier avec attention la circulaire en PJ.