Les résultats du mouvement inter 2022 sont sortis, consultable sur i-prof / Siam pour la majorité, « au fil de l’eau » pour d’autres (postes à profils…). Puis arrive ensuite la répartition des titulaires.

Nous, délégués du personnel, demeurons inquiets car ne disposons désormais d’aucune information de l’administration sur les affectations et les barèmes.

La mise en place au 1er septembre 2019 de la réforme de la fonction publique prive les représentants des personnels de l’accès aux documents de la DSDEN. Cette liste complète des participants, de leurs vœux et de leurs barèmes nous permettait de vérifier l’exactitude des informations et d’être garants de la transparence comme de l’équité de traitement de tous les personnels.

Ainsi les participants doivent agir individuellement lorsqu’ils rencontrent une difficulté liée aux opérations de mutation. Mais nous sommes là pour vous aider et vous accompagner voire vous suppléer !

Comment agir ?

1. LE RECOURS GRACIEUX :

Vous pouvez, dans les deux mois qui suivent la notification de votre affectation ou non affectation, faire un recours gracieux, qui est une contestation, et qui peut répondre à l’une de ces trois situations :
– Vous n’avez pas obtenu de poste
– Vous n’avez pas obtenu votre 1^er vœu
– Vous êtes affecté sur un poste que vous n’avez pas demandé (notamment une affectation d’office, en dehors des vœux des écrans 1 et 2)

Ce recours est à demander en adressant un message depuis l’application SIAM

Deux situations possibles :
– vous avez obtenu un de vos vœux (vœu précis ou vœu de zone) : vous pouvez rédiger un recours, nous vous conseillerons mais ne pourrons nous substituer à vous.

– vous n’avez pas obtenu de mutation ou vous êtes affecté·e sur un poste non demandé (affectation d’office) : vous pouvez mandater le SE-Unsa qui peut alors intervenir directement auprès de l’administration. Vous devez en faire la demande expresse auprès de l’administration, en mandatant un représentant du SE-UNSA, dans votre message de recours sur Valère. N’oubliez pas de copier votre message et de nous l’adresser : 976@se-unsa.org

>>> Le + adhérents :  nous pouvons aider à rédiger la demande de recours et de mandatement.

Attention, ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

A savoir :l’administration a 2 mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

               Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

2. LE RECOURS CONTENTIEUX :

Ce recours se fait auprès du Tribunal Administratif. Il est généralement fait après un recours gracieux, mais il peut être fait dès le début de la procédure.

“En cas de recours contentieux, vous pouvez saisir le tribunal administratif au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr“

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n’est pas suspensif.

L’action du SE-Unsa

Cette situation « de recours » est nouvelle (elle englobe la notion de révision d’affectation, mais peut concerner d’autres situations encore, notamment en cas d’erreur ) et nous ferons notre maximum pour répondre aux sollicitations des participants en les informant, les renseignant, les accompagnant et les défendant, en intervenant auprès de l’administration.

Pour ce qui est des suivis individuels, ils sont réservés en priorité à nos adhérents