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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Mutation intra académique 2021 : les pièces justificatives

 

L’absence d’une pièce justificative ou une pièce justificative incomplète entraîne la non attribution de la bonification correspondante.

Situation familiale: Rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe ou parent isolé

Agent marié

□  photocopie du livret de famille
□  Grossesse: certificat de grossesse établi jusqu’au 01/03/2021 inclus

Pacs
□ attestation du tribunal du PACS et extrait d’acte de naissance de l’un des deux partenaires de PACS

Agent non marié

□ un extrait d’acte de naissance mentionnant la date de reconnaissance de l’enfant
□ une photocopie intégrale du livret de famille de chacun des 2 parents  ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant à charge
□ un certificat de grossesse établi jusqu’au  01.03.2021

Pour tous:

□ une attestation récente de l’activité professionnelle du conjoint s’il n’est pas agent de l’éducation nationale
Ou en cas de chômage du conjoint:
□ une attestation récente d’inscription à Pôle emploi et une attestation de la dernière activité professionnelle

un document prouvant la domiciliation sur laquelle est demandée le rapprochement de conjoint( facture EDF, gaz, bail, téléphone etc…)

Pour les agents séparés, en situation d’autorité parentale conjointe ou de parent isolé

□ photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance
□ décision de justice précisant les modalités de garde de l’enfant
□ Eventuellement des pièces justifiant l’amélioration de la vie de l’enfant

 Les personnels entrants dans l’académie après avoir été TZR dans leur académie d’origine :

doivent présenter une copie de leur arrêté de nomination en qualité de TZR afin de pouvoir bénéficier de la bonification prévue.

Demandez un RDV individuel avec le SE-Unsa

Pour élaborer la meilleure stratégie, caculer le barème de chacun de ses voeux, ne rater aucune échéance et aucune pièce justificative,
le SE-Unsa propose à ses adhérent·es un rdv personnalisé par téléphone au 06 39 06 24 08 .