3 représentants du SE-UNSA Mayotte ont participé à 4 GT consécutifs de janvier à fin mars pour proposer à la CAPD compétente de valider un nouveau mode de calcul permettant de n'écarter personne de l'accès à la hors classe. C'était une volonté forte et légitime de nos collègues ex-IERM. Elle a été entendue. Voici le compte rendu:

"Madame le VR commence par se féliciter du travail effectué dans les 4 différents groupes de travail successifs. Elle tient aussi à faire part du satisfecit du cabinet ministériel quant à la teneur de ces séances, à savoir un travail dans le respect de la circulaire nationale avec des éléments en sus de cette circulaire. De cette manière les décisions prises ne sauraient être remises en cause puisque respectueuses du texte général. Elle fait remarquer aussi que malgré les réticences de certains concernant la composition de ces GT, ils auront permis à chacun de donner son avis et été les garants de transparence.

Elle se propose ensuite de décliner les propositions qui ont été présentées au ministère et de nous dire celles qui auront été écartées et celles qui ont retenu leur attention.

Tout d’abord concernant la seule proposition ayant fait l’unanimité, à savoir l’augmentation du contingent de promus, madame le VR nous fait savoir que celui-ci passe de 20 à 25 promus.

Ensuite elle explique que la proposition du SE-UNSA de distinguer deux listes a tout de suite été refusée par le ministère, au motif qu’au regard de la loi il n’est pas possible de discriminer deux agents ayant le même statut. Ce serait selon eux une mesure discriminante, illégale. Elle ajoute que de toute façon il lui semblait que cette proposition ne faisait pas l’unanimité.

Elle reprend ensuite en répétant que se baser sur la circulaire nationale en ajoutant des dispositions spécifiques au territoire était la bonne approche pour le ministère.

Elle poursuit en disant qu’il n’est pas possible d’interdire l’accès à la hors classe aux PE ayant intégré le corps par liste d’aptitude, que là aussi ce serait discriminant.

Par contre la prise en compte de l’ancienneté sur le territoire est acceptée. Le premier point supplémentaire au barème arrive au bout de 5 ans, et non 3 comme cela avait été proposé par le SNUIPP/FSU. Madame le VR explique que 5 ans marquent mieux un engagement auprès du territoire que 3. Puis après 10 ans, c’est 3 points.

Autre proposition acceptée, la prise en compte des certifications. Le CAFIPEMF et la certification FLE/FLS seront gratifiées d’un point supplémentaire.

Les personnels justifiant de plus de 30 ans d’ancienneté générale de service verront leur barème augmenter de 3 points.

Enfin, madame le VR et le DGRH nous expliquent qu’une note pédagogique supérieure à 19 vaudra également 3 points supplémentaires, pour contrer l’effet de l’échelon.

Récapitulons : le barème pour accéder à la hors classe des PE se composera du barème national (deux fois l’échelon plus la note pédagogique), plus éventuellement un point pour les fonctions de directeur ou conseiller pédagogique, un point pour 5 à 9 ans de service sur le territoire de Mayotte et 3 points à partir de 10 ans, un point pour le CAFIPEMF ou la certification complémentaire FLE/FLS, 3 points pour une AGS supérieure à 30 ans et 3 point pour une note pédagogique de 19/20."

Notre analyse : la méthode d’ouverture et de transparence du vice-Recteur à ouvrir à toutes les organisations syndicales ce débat sur le calcul de l’accès à la hors-classe des PE parait au SE-UNSA Mayotte une véritable avancée. Finies les listes sorties au dernier moment du chapeau après des mois de changement de listes de promus ! Nous souhaitions pérenniser sur plusieurs années un système qui permette aux collègues ex-IERM ainsi qu’aux PE extérieurs d’accéder sur des contingents et une circulaire différenciés à une promotion majeure pour les années précédents le calcul de leur retraite. Nous comprenons l’obstacle réglementaire. Surtout quand les autres organisations syndicales n’ont pas souhaité s’associer à notre démarche de rendre pérenne un système de promotion qui cherchait à n’écarter personne.

 La volonté du cabinet ministériel était de faire cesser les multiples recours au tribunal administratif des collègues, non seulement justifiés mais approuvés au final par l’instance juridique publique. Dans le fond, cette proposition nous semble techniquement tenir compte d’un maximum d’éléments qui permettent d’équilibrer les profils de carrière de chacun. Toutefois, il nous aurait paru intéressant peut être d’envisager une bonification  pour des collègues ayant été en poste à exigences particulières et itinérant (de type RASED ou UPE2A par exemple). Mais force est de reconnaître que l’équilibre et le consensus constituent la grande avancée de cette circulaire « spéciale Mayotte ». L’avenir de sa mise en pratique nous dira si elle a été bien conçue.

Concrètement, suite à nos relances au vice-Rectorat mais aussi à Paris par les secrétaires nationaux du SE-UNSA, le contingent mal calibré depuis des années est passé de 20 à 25. C’est évidemment encore insuffisant. Nous reviendrons sur ce point du caibrage à Paris comme au vice-Rectorat .