Imposition de l’IE, indexation, congés bonifiés, 5ème année : un point après 2 semaines chargées !

 

Les vacances ont donné lieu à une évolution très précipitée de la situation pour les fonctionnaires. Après plusieurs mois de mensonges de nos interlocuteurs institutionnels (« Ne vous inquiétez pas, les fonctionnaires recrutés sous décret 96 ne seront jamais concernés par le nouveau statut débutant en 2014… »), les informations surgissent dans leur clarté et leur violence à quelques jours de leur officialisation par nouveaux décrets.

Cela a commencé fin septembre par le décret de la loi fiscale annonçant la mise au droit commun de Mayotte. Conséquence immédiate : imposition de l’IE pour les fonctionnaires à 40%.

Début octobre : une note de service laisse apparaître le projet de mutation pour la rentrée 2014 : les enseignants de Mayotte devront tous faire leur vœu de mut’ cette année. Des bonifications pour les enseignants en poste apparaissent clairement mais la note ne sera au BO que le 7 novembre. Là encore, la donne change sans explication claire de nos interlocuteurs institutionnels.

Le 7 octobre, l’UNSA apprenait en audience auprès du Préfet que le décret 96 sera modifié dans la période transitoire. Branle-bas de combat dans notre fédération UNSA Education : la colère gronde ! Nous informons tous les collègues dès le mardi 8 octobre.

Le premier jour des vacances, le samedi 12 octobre, nous sommes reçus par le VR qui essaie de relativiser en nous affirmant que ces modifications du décret 96 ne sont que d’ordre juridique, que les conditions du décret 96 seront respectées. Sauf que l’IE sera imposée !

Le SE-Unsa Mayotte, grâce aux interventions croisées de nos secrétaires nationaux, aux ministères de l’Outre-Mer, de la fonction publique et du MEN, obtient un report de la date du dépôt des demandes de renouvellement de séjour : avec 28 octobre, le VR accorde une seconde date : le 10 novembre.

Le samedi 19 octobre, le SE-Unsa Mayotte est reçu en bilatérale par Mme Infante, 1ère conseillère du ministre Lurel des Outre-Mer. Nous rappelons le contexte déjà très difficile dans les établissements scolaires de Mayotte. Nous insistons sur le résultat des enquêtes de terrain que la section a faîtes pendant les vacances : 80% des collègues ne renouvelleront pas. La colère est partagée par tous. Sensible aux risques de désertion du territoire, le cabinet du ministre fait remonter notre proposition de geler les modifications des conditions du décret 96 jusqu’à son extinction en 2017.

Le jeudi 24 octobre, le Préfet reçoit l’UNSA, la FSU, la CFE/CGC, la CGT, Solidaires et FO. Il nous est précisé les conditions du congé bonifié qui remplacera le congé administratif : l’acquis social aux bénéfices des enseignants résidents est balayé sans aucune concertation. L’économie sur le dos de l’indexation des collègues est énorme.

Nous considérons que nos interlocuteurs ont joué une musique mensongère pendant plus d’un an. Brusquement, la réalité apparaît : elle montre la dégradation évidente des conditions financières des personnels recrutés, la perte d’un acquis pour les enseignants résidents.

Nous exigeons un moratoire sur les conditions du décret jusqu’à son abrogation officielle.

Nous exigeons l’indexation immédiate des fonctionnaires résidents : promise officiellement par Mme Lebranchu pour septembre, les collègues attendent !

Nous demandons un éclaircissement immédiat des conditions de recrutement des enseignants souhaitant rester après leur 4ème année. Nos collègues ne peuvent pas se décider dans cette confusion.

Pour finir, nous protestons contre le non-respect des personnels. La parole de l’institution est mensongère depuis plus d’un an sur ce dossier. Nous considérons que ces contradictions au plus haut-niveau choquent et déstabilisent les personnels en poste sur un territoire où leur investissement demande du soutien et de la stabilité. Nous avons le sentiment d’être trahis !

 

Pour le SE-Unsa Mayotte, « on ne change pas les règles en cours de route ! »

Tous en grève le 29 octobre!

Tous à la manif' pour montrer notre colère!