Préparation de la réunion du 05 décembre 2016 au Ministère de la Fonction Publique à Paris

L’UD-UNSA de Mayotte s’est réunie jeudi 17 novembre 2016 de 14 h 30 à 17 h 30 pour préparer l'ordre du jour fixxé par le Ministère de la Fonction Publique. M. Olivier REINE (Co-Secrétaire Départemental de l’UD-UNSA Mayotte) est désigné par l’assemblée à la représenter pour l’entrevue au MFP.

I – Point sur les mesures attractivité relevant du MFP

a- Volet financier

Nous demandons l'ISG pour chaque agent recruté; et non par couple comme les textes actuels le prévoient. Nous ferons des propositions concrètes sur la fiscalité de l'IE/ISG. Nous demandons la création d’une IE ou ISG pour les néo-titulaires avec un rappel jusqu’en N-2. Nous demandons la création d'une indemnité de résidence. Nous préciserons le 5 décembre notre proposition. De même nous militons pour le maintien de la NBI ou celui d'une indemnité exceptionnelle équivalente. Nous revendiquons également une ISG pour les néo titulaires ainsi qu'une IFCR (et ce, depuis 2014), ainsi qu'une prime de 5 mois pour tous les contrsctuels dont le CIMM est hors de Mayotte ( les frais de déménagement non pris en compte rendent leur venue sur le territoire difficile).

b- Conditions d’affectation et d’exercice

Nous ferons des propositions concrètes pour améliorer les conditions d’affectation des fonctionnaires et leurs conditions d’exercice. Nous les présenterons le 5 décembre à Paris.

II – Point sur les décrets reprise d’ancienneté

Concernant la reprise des Anciennetés Générales de Services (AGS) des agents de l’ex-CDM, l’UNSA Mayotte demande la mise en place le plus vite possible d’une circulaire d’application interministérielle du Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 avec une reprise d’ancienneté à 75,00 % au-delà de la date du décret cité ci-dessus et à 100,00 % depuis le 08 avril 2009. Pas de limite sur l’ancienneté de carrière !

La base de reclassement doit être identique à celle utilisée pour les agents non titulaires.

Certaines administrations comme l’ARS ont repris l’ensemble de la carrière.

III – Retour sur l’analyse des situations individuelles réalisées par le Préfet de Mayotte

a - Une réunion préparatoire à la Préfecture:

Nous avons pris contacte avec les services de la Préfecture pour connaître les dossiers portés le 5/12 à Paris.

b- Très nombreux problèmes avec la DRFIP pour les fonctionnaires:

Pour notre part, nous interviendrons sur les problèmes créés par le remboursement du trop perçu de l'indexation. Les modalités de ce rattrapage sont brutales: les agents ne sont pas responsables des erreurs d’interprétation du VR ou de la DRFIP. Nous devrions obtenir le principe d'un échelonnement du remboursement sur la base du même nombre de mois que l’indexation a été versée indûment. Autre point: l’impôt a explosé pour tous à partir des revenus 2014 avec une non-prise en compte des cumuls de versement d’IE : il faut ordonner un étalement des mensualités de l’impôt. Trop d’agents souffrent actuellement de cette explosion de leur impôt sur le revenu. Là encore une règle de principe doit prévaloir.

c - Enjeux de la formation professionnelle et de l'extension du CUFR: l'importance durôle du Préfet

Le plan d’extension du CUFR prévoit au mieux de nouvelles constructions pour 2024. Or nous avons 1300 étudiants à cette rentrée pour 800 places prévues…Comment va-t-on faire avec l’ESPE qui démarre en septembre ? Il faut un vrai plan d’urgence pour l’Université. La formation et l’éducation étant les priorités du plan Etat-Région « Mayotte 2025 »… !! Le Préfet est le maître d’œuvre de l’extension de l’Université. Depuis 3 ans, ce dossier n'avance pas. Pourtant sur des projets immobiliers comme les constructions de lycées-collèges, le vice-Rectorat, lui, avance!

Il faudrait utiliser les fonds européens au plus vite pour supporter l’attente d’un projet sérieux d’extension pour permettre au moins d’accueillir les étudiants actuels, ceux qui arrivent et les premiers stagiaires de l’ESPE. Nous pronons une université de plein exercice (donc Rectorat de plein exercice). Et donc une ESPE indépendante (pas d’antenne de La Réunion. On sait comment cette expérience a fini entre l’Université de La Martinique et celle de La Réunion...). Nous demandons une véritable politique de formation (continue – professionnelle – initiale – universitaire) pour répondre aux besoins du territoire (BTS – IUT…formations courtes – GRETA). L’offre actuelle de formation du CUFR répond-elle à tous les besoins du territoire ? Une formation en comptabilité-gestion, ou en management par exemple…

Le rôle du Préfet sur ces dossiers formation est fondamental: il doit impulser un projet ambitieux et montrer une volonté claire et affirmée. Pour l'UNSA, force est de constater que cela ne semble malheureusement pas être un dossier prioritaire pour le Préfet.