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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Décret 96-Fiscalité : Le SE Unsa Mayotte a été reçu par le cabinet du Ministre des Outre-Mer !

 

Une délégation du SE- UNSA a été reçue samedi en début d'après midi par le cabinet du Ministre des Outre-Mer M. Victorin Lurel.

Pour nous, on ne change pas les règles en cours de route !

Ce message fort a été expliqué, détaillé et argumenté par la délégation du SE UNSA Mayotte lors de l’audience en insistant sur le risque de départ massif de collègues lié à la remise en question du décret de 1996 et à la mise en œuvre brutale de la fiscalité.

La demande de report de la date du 28 octobre a été une nouvelle fois demandée puisque le Vice-Recteur n’a toujours pas proposée à ce jour de nouvelle date, malgré son accord sur la question.

Nous avons exigé le gel de l’imposition sur l’IE jusqu’à l’extinction du décret de 1996, à savoir en 2017 (pour les collègues recrutés jusqu’en 2013 inclus). Pour nous, un dispositif dérogatoire devrait être mis en place en ce sens.

Nous avons également abordé la problématique des conditions matérielles d’enseignement dans le 1er degré avec des locaux insalubres, non nettoyés, non entretenus, avec des soucis de sécurité. Le travail des collègues dans ces conditions est plus que méritant.

Dans le 2nd degré, le SE-Unsa Mayotte a évoqué, entre autre, la formation initiale et continue des collègues contractuels qui sont essentielles à nos yeux.

 

Des réponses ?

Les inquiétudes ont été entendues et relayées à Paris…. Des réunions interministérielles vont se mettre en place !

Les représentants du Ministre, notamment Nathalie INFANTE, nous a assuré que les problématiques étaient entendues par le Ministre et avaient été d’ors et déjà relayées au niveau national. Les ministères du Budget et de la Fonction Publique ont déjà été contactés. Même si l’issue est incertaine, les pistes et propositions données ce jour par les organisations syndicales seront débattues en réunion interministérielle très prochainement. Ces réunions devront fixer les modalités de mise en œuvre de fiscalité de droit commun à Mayotte.

 

Des doutes…

Dès sa descente d’avion à Dzaoudzi, Victorin LUREL avait pourtant affirmé quelques heures plus tôt que les fonctionnaires devaient eux aussi participer à l’effort national en cette période difficile et qu’ils devaient se montrer citoyen…

 

 

ANNEXE :

Audience du SE-UNSA Mayotte auprès des représentants du Ministre des Outre-mer - SAMEDI 19 OCTOBRE 2012

Représentants du Ministre :

  • Nathalie INFANTE, conseillière auprès de Victorin LUREL, Ministre des Outre-mer
  • Etienne DESPLANQUES, Directeur de cabinet du Directeur Général des Outre-mer
  • François CHAUVIN, Secrétaire Général de la Préfecture

 

Délégation du SE-Unsa Mayotte :

  • Eric HOURCADE, secrétaire Général
  • Francis VALIERE, secrétaire Vie Scolaire,
  • Gloria KINGSTON, déléguée de secteur 2nd degré
  • Nacéra HOURCADE, secrétaire Non Titulaires
  • Vincent CABIROL, secrétaire communication

En PJ, le courrier transmis au Ministre des Outre Mer, Victorin LUREL.