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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire

 

En cas de maladie attestée par un avis d'arrêt de travail, le fonctionnaire a droit à des congés de maladie dits congés de maladie ordinaire (CMO). Le fonctionnaire est placé en congé de maladie ordinaire, que la maladie soit d'origine professionnelle ou non professionnelle.


Documents joints

Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire (PDF – 475.2 ko)