CAPN de rentrée : ce qu’il faut en retenir

Cette CAPN, qui a procédé à l'affectation d'un collègue à Futuna, a aussi été l'occasion de dresser le bilan des opérations de l’année précédente et d'interpeler la DGRH sur d'autres sujets.

Hors-classe (étranger et détachement)

4 CPE supplémentaires ont été promus, en plus des "heureux élus" issus de la liste établie en mai 2013. Cela représente 14 collègues en tout. 

ATP - ATD

Comme chaque année, le mouvement inter a laissé des collègues avec de graves difficultés familiales ou autres, dans des situations inextricables. Ces collègues ont demandé une ATP, mais le taux de réponses positives du ministère est très faible. Il y avait pourtant matière à accorder des ATP, tant certaines demandes étaient exceptionnelles et motivées. Le ministère invoque des arguments qui peuvent s'entendre (déséquilibres entre nord et sud, ce ne sont pas les premiers non entrants, on ne fait pas un mouvement bis, etc) mais il n'en reste pas moins que pour certains collègues, les marges de manoeuvre sont minces : démission, dispo avec des pertes sensibles pour la suite de carrière ou accepter la situation et subir des conditions financières et psychologiques très lourdes à gerer.

Nous demandons un peu plus de souplesse dans les décisions sur des cas très exceptionnels et une meilleure communication du ministère vers ces personnels en souffrance. En effet, ils peuvent attendre plusieurs mois avant une réponse négative voire ne recevoir aucune réponse. Une audience plus récente du SE-Unsa auprès de la DGRH a re-précisé le problème qui semble avoir été entendu.                                                  

23 collègues ont obtenu une ATP en 2012-2013 (dont 3 transformées en ATD. La plupart sont accordées pour suivre un conjoint chef d’établissement, ce qui constitue une situation de droit.

Listes complémentaires aux concours                                     

Nous avons interrogé le ministère sur l’avancement du recours à la liste complémentaire pour occuper les postes vacants. Il y aurait actuellement 11 personnes admises sur la liste complémentaire (6 en concours réservé et 5 en interne). Réponse du MEN : le recrutement à partir de ces listes est clos depuis la rentrée de septembre. Il n’y aura plus d’appel. Nous trouvons cela dommageable alors que la loi permet d’appeler des candidats potentiels plusieurs mois après la rentrée, en donnant une chance supplémentaire de conserver les postes.

Nous avons évoqué aussi d’autres sujets comme notre satisfaction de voir le ratio hors classe enfin ajusté à 7% et acté le fait que des groupes de travail se réunissent avec le ministère sur les métiers enseignants et CPE.

Nous avons rappelé que, pour le SE-Unsa, la participation à ces groupes ne pourra se faire que dans la perspective de faire gagner la profession en reconnaissance, en notoriété, mais aussi consolider et améliorer les rémunérations, le temps de travail et les conditions de travail.

 

·       Le CPE, variable d’ajustement dans la composition de certains CA de LP

Quelle place pour le CPE au CA des LP ? Un décret paru au JO du 6 octobre 2013, retire le CPE de la liste des membres de droit avec voix délibérative du CA des lycées professionnels (excepté s'il n'y a pas de proviseur adjoint et, dans ce cas, cette disposition ne s'applique pas).

L’objectif affiché par le ministère est de renforcer la place des entreprises au sein de l’enseignement professionnel en ajoutant au conseil d’administration une deuxième personnalité qualifiée représentant le monde économique. Toutefois, pour maintenir les équilibres entre les trois catégories qui composent le CA (élus des personnels, usagers, membres de droit), le CPE devient la variable d’ajustement. Il assistera au conseil d’administration mais seulement avec voix consultative.

Le SE-Unsa avait déposé un amendement pour que le CPE conserve sa place de membre de droit (avec possibilité de vote). Cet amendement a reçu un avis favorable du Conseil supérieur de l’Education et aucune voix « contre ». Mais l’administration a fait d'autres choix.

Pour le SE-Unsa, la place des CPE dans les établissements est un sujet sérieux. Le débat mérite d’être ouvert. Il doit l’être dans le cadre des futures discussions sur la définition du métier, mais en aucun cas au détour d’un texte sans aucun rapport.                                                      

 

·       Nouvelles responsabilités au CA : les CPE en première ligne ?

Par le décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des EPLE, le ministère introduit de nouvelles missions dont certaines peuvent relever pour partie du CPE.

Sont ajoutées dans les attributions des CA :

• le programme d’actions établi chaque année par le conseil école – collège (alinéa g) ajouté à l’article R421-20 du code de l’éducation.
• le bilan annuel des actions menées dans le domaine des questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.
• un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement après le plan de prévention de la violence (au 12° du même article R421-20).

Voilà des missions qui interpellent l’ensemble de la communauté éducative où le CPE est un acteur parmi les autres. Mais derrière ces missions et notamment à travers la présentation d’un bilan sur « l'accueil, l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire », il peut y avoir des pressions de résultats, de contrôles supplémentaires sur les CPE.  

Le SE-Unsa demande que les missions des uns et des autres soient clarifiées et que les tâches soient réparties afin qu’il n’y ait pas de charges supplémentaires sur les personnels de la vie scolaire, les CPE.