Informée de l’éventualité d’une modi­fi­ca­tion des condi­tions de sou­mis­sion à coti­sa­tions socia­les des actions socia­les et cultu­rel­les menées par les comi­tés d’entre­prise, l’UNSA avait aus­si­tôt saisi le gou­ver­ne­ment.

La réponse écrite qu’elle a reçue ce jour, co-signée par les minis­tres du Travail, des Affaires Sociales et de l’économie et des finan­ces lève toute inquié­tude : « Il n’est donc pas prévu que le gou­ver­ne­ment pro­pose des amen­de­ments aux lois finan­ciè­res sur ce sujet et il ne sou­tien­dra pas non plus les amen­de­ments par­le­men­tai­res qui seraient dépo­sés ».

L’UNSA se réjouit de cette déci­sion gou­ver­ne­men­tale pre­nant en compte les remar­ques qu’elle avait for­mu­lées.

La sécu­ri­sa­tion juri­di­que du régime d’exemp­tion de coti­sa­tions socia­les appli­ca­ble aux actions socia­les et cultu­rel­les à des­ti­na­tion des sala­riés est néces­saire, notam­ment pour les peti­tes entre­pri­ses. Mais s’y enga­ger dans la pré­ci­pi­ta­tion, au risque de dés­ta­bi­li­ser tout l’édifice de cet acquis social et de fra­gi­li­ser l’acti­vité économique des entre­pri­ses ou agence de ce sec­teur, aurait relevé d’une mau­vaise méthode.

Hors de la pres­sion désor­mais de l’élaboration en cours du projet de loi de finan­ce­ment de la Sécurité Sociale 2017, l’UNSA fera part de ses réflexions sur cette ques­tion à l’Inspecteur Général Le Goff chargé d’une mis­sion de réflexion sur ce sujet.