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SE-UNSA 976


 Par SE-UNSA 976

Flash déclaration d’impôts

 

Revenus cumulés ou revenus exceptionnels?

Les informations du VR de ces dernières semaines contredisaient celles pourtant données l'année dernière. Face à une confusion généralisée, nous avons préféré interroger directement la DRFIP. La réponse est claire:

Les collègues en partance de Mayotte peuvent déclarer l'IE en revenus exceptionnels.

Les collègues renouvellant leur séjour devront la déclarer en revenus cumulés.

Pour les revenus différés, il ne s'agit que de revenus versés en dehors des délais prescrits pour des raisons variés.

La DRFIP nous a rappelé que toute fausse déclaration ferait l'objet d'une correction automatique avec des pénalités tout aussi automatiques.

Le SE-UNSA Mayotte en informe donc tous les collègues.