A JOUR EN NOVEMBRE 2014

 

Cette indemnité de sujétion géographique est versée au profit des agents affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et maintenant à Saint-Pierre-et-Miquelon, et bientôt ceux de Mayotte, accomplissant 4 années de services. Les personnels affectés  sur place mais y demeurant déjà, ne peuvent bénéficier de cette indemnité.

Le versement se fera en trois fractions égales : lors de l’installation du fonctionnaire ou du magistrat, lors de la troisième année de service, et au bout de quatre ans de service.

Un bon nombre de dispositions applicables à l’IPSI (décret 2001-1226) sont reprises dans le décret instituant l’ISG. Quelques modifications MISE existent cependant.

· Avec l’ISG, le montant est dorénavant compris entre 6 et 20 mois du traitement indiciaire de l’agent.

            Guyane : entre 10 et 20 mois

            Saint Martin : entre 10 et 16 mois

            Saint Pierre et Miquelon/ Saint Barthélémy : 6 mois

           Mayotte : 20 mois

L’indemnité ne sera plus versée de façon uniforme mais en fonction :

-          du département d’affectation,

-          de la commune d’affectation,

-          de critères supplémentaires (difficultés à pourvoir un poste, exercice de certaines fonctions…)

Pour Mayotte, tout le département aura le même montant.

Un arrêté déterminera les montants de l’ISG en fonction des critères ci-dessus.

·  Si le traitement évolue pendant les 4 années, l’ISG ne la prendra pas en compte. Le traitement indiciaire pris en compte pour le calcul de la totalité de l’ISG est celui perçu au moment de l’entrée dans le dispositif.

Les majorations liées à la famille sont conservées selon les mêmes règles que l’IPSI.

Pas d'ISG si paiement antérieur de l'IPSI. Article 9.

SI vous êtes affectés dans ces académies à la rentrée prochaine, n'hésitez pas à contacter les sections Se Unsa de ces départements pour de plus amples informations.

VOIR LE DECRET EN PJ.