M. Jaillet vient de communiquer aux OS le message suivant:

J'ai l'honneur de vous livrer ci-après les éléments d'information relatifs à l'indemnité d'éloignement et au congé administratif reçus ce jour de la part de la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale.
Bien qu'aucune circulaire générale ne soit attendue de la part des services centraux, le décret de 1996 n'étant pas formellement "désabrogé", les points suivants sont désormais confirmés :

1) les agents arrivés dans le département de Mayotte avant le 1er janvier 2014 (donc sous le régime du décret n°96-1027 du 26 novembre 1996), ayant basculé dans le nouveau régime prévu par le décret n°2013-965 du 28 octobre 2013 à l'issue de leur premier séjour, puis ayant été autorisés à retrouver leur statut initial jusqu'au terme de leur second séjour réglementé percevront leur reliquat d'IE historique dans le courant du 1er trimestre 2016. Une instruction en ce sens est adressée à l'ensemble des académies;

2) Ces personnels pourront bénéficier, à l'issue de leur séjour réglementé, d'un congé administratif de deux mois, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement;

3) Le décret n°89-271 du 12 avril 1989 leur sera appliqué en leur qualité d'agent relevant du décret n°96-1027 ; ils pourront donc bénéficier d'une prise en charge totale de leurs frais de changement de résidence (billet d'avion et frais de déménagement) après deux ans de service effectifs à Mayotte;

4) En cas de maintien à Mayotte à l'issue de leur séjour réglementé par le décret n°96-1027, ils pourront bénéficier de l'IE transitoire (pas au delà de 2019) ; les modalités de versement par les académies (pièces justificatives à fournir notamment) feront l'objet d'une note spécifique aux académies après concertation du ministère avec la direction générale des finances publiques, afin d'éviter tout blocage.

Je vous remercie de votre attention et reste à votre disposition pour tout complément d'information."