Comme vous le savez tous, c'est la DRFIP qui gère la fiscalisation des agents de la Fonction Publique en poste à Mayotte. Ce soir, le directeur a répondu favorablement à la demande d'Eric Hourcade, chargé avec Olivier Reine par l'UD UNSA du dossier statuts/fiscalisation/IE pour la clause de revoyure, par un écrit très clair: l'IE versée en 2014 mais rattachée à 2013 ne sera pas fiscalisée . Ce retard de versement, la plupart du temps conséquence de contraintes non imputables à l'agent, ne pénalisera pas le calcul de l'impôt de tous ceux qui se sont trouvés dans cette situation. Par contre l'IE rattachée à 2014 est fiscalisée comme cela nous a encore été répété mardi à Paris par la directrice de cabinet de Mme Lebranchu. Le directeur régional des Finances publiques de Mamoudzou rajoute qu'à titre exceptionnel l'IE 2013 ne sera pas taxée "à titre exceptionnel pour ne pas pénaliser les agents ayant perçu ces indemnités alors que leur caractère imposable n'était pas encore connu".

L'UNSA se réjouit d'avoir cet écrit: il permettra ainsi à chacun de voir plus clair et de s'organiser.

Concernant l'IE, nous rappelons que les collègues arrivés en 2012 et 2013 restent sous l'empire du décret 96: ils toucheront une IE de 11 mois et demi tous les ans sur les 2 séjours réglementés. Mais ils seront fiscalisés pour les revenus rattachés aux années 2014 et 2015.

Pour rappel: ceux arrivés après janvier 2014 sont des fonctionnaires régis par le décret 2013 qui donnent droit à une IE dégressive et une indexation progressive. Et ce, jusqu'en janvier 2017.

Pour les collègues en 5ème et 6ème année de séjour à Mayotte, rien ne confirme les positions du chef de service de la DGAFPqui a affirmé à toutes les OS mardi, que l'IE ne pouvait être versée à ces collègues là. Nous devrions avoir un éclaircissement définitif sur ce point crucial, en début de semaine prochaine. Nous vous tenons informés.