Textes de référence: Décret n° 2015-1087 du 28 août 2015

"Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme « Réseau d'éducation prioritaire renforcé . L'attribution de l'indemnité est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit."

Ainsi,  les enseignants de REP+ bénéficient à cette rentrée d'une indemnité de 2 312€ et ceux de REP de 1734€.

Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions perçoivent ces indemnités.

Les enseignants spécialisés en RASED , les enseignants titulaires remplaçants, les enseignants à temps partiel percevront ces indemnités au prorata de l'exercice de leur fonction dans les établissements REP ou REP+.

Les personnels exerçant en SEGPA toucheront également cette indemnité selon l'établissement dans lequel ils exercent.

Ces indemnités seront versées à partir du mois d’octobre.