Depuis l'annonce faite par le conseiller du 1er Ministre samedi, le SE-UNSA Mayotte fait jouer tous ses relais pour avoir des précisions: entretiens au vice-Recorat, demande d'audience à la Préfetcure, entretien à la DRFIP de Mayotte, demande d'informations par UNSA FP à la DGAFP et à la Fonction Publique à Paris.

Dès mardi, nous étions en mesure de vous délivrer les premières précisions. Nous avons attendu des confirmations d'informations non seulement afin d'éviter des erreurs, mais surtout LA confirmation écrite par Paris de "l'abrogation de l'abrogation" du décret 96.

Au regard des nombreux questionnements des collègues, nous avons décidé de répondre à 3 question simples:

Le retour du décret 96 a-t-il un incidence fiscale ?

L’impôt sera calculé sur la somme totale des revenus comprenant l’IE. Le décret 96 n’exonérant malheureusement pas de la fiscalité désormais en place depuis janvier 2014 dans la période transitoire.

A ce jour, hormis pour ceux qui partiraient au bout de la 4^ème année ( 2^nd séjour règlementé sous décret 96), il pourrait bénéficier du système du quotient pour un étalement du calcul de l’impôt en 4 parties. Le système du quotient ne s’appliquant qu’aux agents percevant une somme supérieure aux trois années antérieures cumulées.

Et la retraite?

La bonnification-retraite actuelle de 1/3 n'est pas remise en cause malgré le retour au décret 96, malheureusement. En effet, cette bonification appartient à un dispositif indépendant au décret 96.

Trop perçu de l’indexation des salaires et modalité de remboursement ?

Les services du VR sont en train de calculer les montants des sommes équivalant aux 2 années d’indexation par agent. Ces montants seront transmis aux académies payant l’IE pour ajuster le versement final de l’IE 96. Ce point constitue LA difficulté pour les services à Mayotte comme dans les services académiques.

Autre difficulté : le calcul de l’impôt 2014

Selon la DRFIP de Mayotte, les sommes rattachées à l’année 2014 ne devraient probablement pas être revues ; même si on aurait pu penser que les sommes relatives à l’indexation auraient dû être déduites.

Pour les sommes de l’IE rattachées à 2013 mais perçues en 2014, le conseiller du 1^er Ministre, a précisé qu’une solution serait trouvée. Sur ce point la DRFIP de Mayotte ne voit absolument pas comment cela pourrait se faire.

Le SE-UNSA Mayotte rappellera autant que nécessaire les engagements sur ce point pour que la solution soit trouvée.

A suivre donc….