L’UNSA était reçue avec l’intersyndicale, ce matin à la Préfecture pour la 3^ème fois depuis la mobilisation de mercredi. Une audience avec le député Aboubacar avait également eu lieu le mardi 21 avril à laquelle l’UNSA participait.

Le sujet concernait la clause de revoyure, ses modalités, son calendrier  et ses contenus.

En l’absence depuis mercredi de Thierry Lebas, secrétaire général de l’UD UNSA, Olivier Reine ( UNSA Intérieur - ATS) et Eric Hourcade ( SE-UNSA) s’étaient déplacés ce matin à 8h à Mamoudzou.

Durée de l’audience : 1h

La délégation était comme chaque fois composée de 2 représentants de chaque OS ( FO/ CGT/ CFE-CGC/ FSU/ CFDT/ Solidaires/ UNSA).

Pour l’Etat :

Monsieur le secrétaire général de La préfecture, Bruno André

Monsieur le directeur de cabinet adjoint, Brice Blondel

Après un tour de table de présentation, M. Blondel a écouté chaque OS présenter ses doléances. Chaque intervention abordait les 4 thématiques demandées par l’intersyndicale : indexation/ régime indemnitaire/ intégration des agents de la CDM/ autres dispositifs d’attractivité que les aspects financiers.

INTERVENTION DE L’UNSA :

En préalable, l’UNSA a tenu à souligner la forte réactivité de l’Outre-Mer sur ce dossier. On sent une réelle mobilisation de la Préfecture et du MOM pour faire avancer la problématique des agents du service public à Mayotte. Nous ne pouvons que les en remercier même si nous aurions pu éviter une mobilisation.

Pour ne pas être redondant de toutes les interventions déjà entendues avant elle ( FSU/FO/CFDT/ CFE-CGC), l’UNSA a présenté un exposé en 5 points :

1. L’UNSA a souligné que mettre sur un même plan la situation de 2013 avec celle de 2015 comme l’a fait le SNES en introduction, était une analyse incomplète. Pour nous, la situation a empiré : moins de fonctionnaires, des agents insécurisés par une parole peu fiable de l’état, des départs massifs et des perspectives catastrophiques pour ce qui est du recrutement des cadres de la FP.
2. Sur le plan de la méthode, l’UNSA annonce que ses secrétaires nationaux vont solliciter à la FP, une réunion préparatoire intersyndicale au 29 septembre pour venir au soutien de la première expertise faite à Mayotte. Ainsi leur regard expert et distancié sur cette problématique rendra plus fort notre dossier dans la négociation du 29 septembre.
3. L’UNSA demande une réponse à 3 questions qui révèlent toute la problématique de l’attractivité :

• Comment est-il possible que le MEN valide une circulaire pour les renouvellements de séjour réglementé en 2014 sans savoir que la FP va abroger le décret 96 le 27 juin en dépit de tous les accords de 2013 ?
• Comment des ordres écrits de la DGAFP ( écrit à l’appui ) aux DRFIP de La Réunion, et de Paris, ne soient toujours pas respectés à ce jour pour le paiement en une seule fraction de l’IE transitoire ? Cette désobéissance avérée ne constitue-t-elle pas une jurisprudence qui pourrait donner des idées à d’autres services ?
• Il était prévu dans les accords que les agents se verraient fiscaliser que pour une seule IE par année fiscale ; et non pas 2, comme les versements pourraient amener à le penser. Or nos premiers retours de collègues montrent que cette clause n’est pas respectée et que la fiscalisation va s’appliquer sur 2 IE. C’est pour l’UNSA une bombe contre l’attractivité. Il faut rapidement interpeller les services du Trésor Public pour que ce problème soit résolu au plus vite. Sans quoi les départs vont s’accélérer.

4. L’UNSA considère que l’attractivité doit être vue aussi sur le plan non financier : est-ce exagéré que de dire qu’un agent qui s’engage sur un certain nombre d’années sur un territoire souvent difficile, puisse bénéficier d’un retour accompagné par son ministère de tutelle de façon favorable ?
5. L’UNSA demande à ce que soit traité le cas des ouvriers d’Etat. Fonctionnaires ni indexés, ni indemnisés, leur statut particulier a créé une situation ubuesque : ils touchent  l’indexation depuis janvier 2015… au lieu de janvier 2014 comme le prévoie les accords.

Bilan de Monsieur BLONDEL du Ministère de l'Outre-Mer :

Le MOM est convaincu qu’il s’agit d’un sujet très important et urgent de résoudre mais rendu toutefois complexe de par sa dimension interministérielle. Une absence de clarté dans les applications de la « circulaire Lebranchu Â» a provoqué de réels dysfonctionnements. Des modes opératoires mal précisés dans chaque ministère nécessitent par contre coup un temps de concertations, d’analyses et de décisions pour en faire un bilan exhaustif.

La DGOM va saisir la DGAFP en début de semaine pour obtenir des chiffres clairs. Un calendrier de réunions sur Mayotte va être décidé dès la semaine prochaine. Le directeur général des Outre-Mer va recevoir mission au mois de mai pour se rendre une ou deux fois pour animer les groupes de travail. Il viendra avec des éléments interministériels sur lesquels s’appuieront les travaux. Le seul but de ces réunions étant de présenter des travaux approfondis le 29 septembre à la revoyure. Le MOM est bien sûr très favorable à un travail en appui des secrétaires nationaux sur ce dossier.

La séance est levée au bout d’une heure.