Service des conseillers pédagogiques : retour de la référence aux 1607 h par la petite porte

Alors que la circulaire s’intitule  « missions des conseillers pédagogiques Â», la partie III porte sur l’organisation du service des conseillers pédagogiques. Â« Les enseignants exerçant une fonction de conseiller pédagogique sont totalement déchargés de service d’enseignement. Dans ce cadre, le service des enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental et de conseiller pédagogique de circonscription correspond à la durée légale annuelle du temps de travail (1607 heures). Le service des enseignants exerçant la fonction de conseiller pédagogique en circonscription se répartit principalement sur les 36 semaines de l’année scolaire. Â»

Le ministère explique l’ajout de cette partie par la nécessité de préciser la décharge totale de service prévue dans le décret et de sortir du vide juridique. Il argumente en s’appuyant sur les décisions des tribunaux administratifs qui ont confirmé le fait que les Obligations Règlementaires de Service (ORS) sont attachées à la mission d’enseignement et liées au lieu d’exercice des PE en école (24h d’enseignement + 108h en école). Plusieurs décisions des TA concernant des PE qui ne sont pas en situation d’enseignement, les ont ramenés à la référence commune des 1607h.

Le SE-Unsa a dénoncé la méthode. Le syndicat a rappelé qu’il était prêt à mener les discussions sur la reconnaissance de la spécificité du travail des conseillers pédagogiques et le bornage sécurisant nécessaire lorsque le sujet avait été entrouvert lors du chantier métier spécifique. Dès les premières séances, le sujet a été refermé et a été évacué de la fiche de conclusion. Aujourd’hui, le SE-Unsa n’accepte pas le retour de ce sujet capital par la petite porte. La sortie du vide juridique doit donner un cadre juste et protecteur aux collègues. La seule référence aux 1607h, sans reconnaissance des spécificités du travail (préparation des formations, recherches personnelles, déplacements, nouvelles modalités d’intervention avec le numérique, contraintes horaires…) et sans préciser comment elles s’organisent, ne donne aucune garantie, mais comporte tous les risques.

La formation des CP doit être prise en charge par l’institution

Le SE-Unsa a également réaffirmé la nécessité d’une formation continue des conseillers pédagogiques, inscrite dans les PAF (plans académiques formation). Le projet actuel fait référence à « un parcours personnel de formation continue Â», laissant croire que celui-ci relève de l’initiative et de la responsabilité des personnels.

Une homogénéité des missions des CPC partout en France

Le projet prévoit que  l’Inspecteur chargé de la circonscription remette une lettre de mission aux CPC. S’il est évident que leurs missions doivent s’enraciner dans leur contexte d’exercice et s’adapter aux particularités de la circonscription, le lettre de mission doit avoir un cadre commun. Pour le SE-Unsa, ce n’est pas à chaque IEN de définir complètement la lettre de mission. Il faut une lettre de mission type, au niveau départemental, ce qui permettra de renvoyer à une discussion collective.

Le SE-Unsa défend la spécificité de l’EPS

Le projet de circulaire dans sa formulation semble ne plus concevoir l’EPS que par les seuls professeurs d’EPS conseillers pédagogiques départementaux. Le SE-Unsa est intervenu pour demander une reformulation de cette partie, distinguant les CPC des CPD. Pour nous, doit apparaitre clairement la spécialité EPS pour les PE conseillers pédagogiques EPS.

La question du service a été le point dur de cette réunion. Le ministère semble convenir de la nécessité de ne pas le laisser en l’état mais sans renoncer à sa volonté de préciser son organisation. Un nouveau texte fera donc l’objet de futures discussions. Le SE-Unsa est déterminé à obtenir un texte qui, s’il doit préciser un cadre, devra aussi donner des garanties.