Vous trouverez en PJ la note de service du MNGD .

Le décret 96 est bel et bien abrogé.

Extrait de la page 45 de la circulaire :

Le décret n° 2014-729 du 27 juin 2014, a abrogé les dispositions du  décret de 1996, impliquant notamment la suppression de la limitation de la durée de séjour. Ainsi les personnels qui sollicitent désormais Mayotte et qui y sont nommés resteront sur le territoire sans limitation de durée.

Conditions de retour favorables après 2017

La notion d'académie d'origine est bien maintenue. La NS prévoit en plus, après 5 ans passées à Mayotte, une bonification de 100 points pour tout voeu à l'interacadémique après 2017.

V – RETOUR EN METROPOLE  
Pour le présent mouvement, deux situations sont à distinguer :  
1 - Les personnels qui terminent leur premier séjour de 2 ans comme ceux qui sont au terme d’un séjour de 4 ans, donc régis par les anciennes dispositions du décret de 1996, devront participer obligatoirement au mouvement 2015. A cette occasion, ils pourront demander le retour sur l’académie d’origine c’est-à-dire l’académie dans laquelle ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver sur Mayotte. Ce vÅ“u sera examiné par l’administration avec toute l’attention nécessaire.   
 Ils pourront également demander une ou des académies autres que l’académie d’origine : dans le cas où leurs vÅ“ux ne seraient pas satisfaits, ils opteront soit pour leur académie d’origine, soit pour Mayotte ou formuler le vÅ“u unique « MAYOTTE » pour exprimer leur intention d’y rester au 1er septembre 2015 ;  
2. Les personnels qui recevront une affectation (nouveau régime) à compter du 1er  septembre 2015, pourront participer aux MNGD ultérieurs dans les mêmes conditions que tous les autres demandeurs c’est-à-dire dès la 1ère année d’affectation à Mayotte. Ils pourront demander le retour sur leur académie d’origine lorsqu’ils le souhaiteront.  
En parallèle, à compter du 1er septembre 2017, les candidats, qui justifieront d’au moins cinq années d’exercice sur Mayotte, bénéficieront d’une majoration de 100 points valable sur chaque vœu exprimé lors de la phase interacadémique.
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Les personnels qui ont choisi de rester sur Mayotte à l’issue d’un séjour réglementé verront leur ancienneté de poste actuelle prise en compte depuis le début de ce séjour.  
 

Le SE-UNSA Mayotte est à la dispsotion de tous pour de plus amples explications. N'hésitez pas à nous contacter.