Lors de la CAPN du 19 mars 2013, le SE-UNSA a interrogé le ministère au sujet  de la procédure d’INEAT pour les professeurs des écoles non spécialisés,  originaires de métropole ou des DOM. A la rentrée 2012, Mayotte avait ainsi recruté 49 collègues selon la procédure  dite « des INEAT non compensés Â», sous le statut de détaché (deux ans une fois renouvelable, ouvrant droit à la prime d’éloignement, décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’Etat et de certains magistrats dans la collectivité territoriale de Mayotte) qui,  Ã  l’issue de cette période,  doivent regagner leur département d’origine. Le ministère a annoncé qu’à la rentrée 2013, 40 enseignants non spécialisés devraient être à nouveau recrutés par Mayotte selon cette procédure.

Pour les collègues professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de l’Etat recrutés à  Mayotte, ils ont pu formuler des demandes de mutation vers la métropole mais n’ont pu participer cette année à la phase de mutation interdépartementale informatisée. En conséquence, leur demande ne sera envisagée que dans le cadre de la phase complémentaire. S’ils obtiennent leur mutation ils intégreront le corps des professeurs des écoles dans le département d’accueil.

Pour les instituteurs d’Etat recrutés à Mayotte, ils peuvent également participer au même dispositif de demande de mutations et seront intégrés dans le corps des instituteurs du département d’accueil en cas d’obtention de leurs mutations après que le Vice-rectorat ait accordé dans les situations les plus complexes des EXEAT. Ce sont une centaine de demandes de mutations qui ont été formulées par les collègues de Mayotte,  principalement pour le département de la réunion et pour la métropole. En 2012, 13 collègues ont ainsi pu quitter le département de Mayotte.

Pour les enseignants spécialisés ou maîtres formateurs du 1^er degré, Mayotte a demandé le recrutement de 105 enseignants. Les candidatures seront examinées lors d’un groupe de travail qui se tiendra le  mardi 26 mars prochain.

Perspectives pour l’année 2013 2014 

Le Ministère a annoncé que l’an prochain,  le département de Mayotte serait intégré au dispositif informatisé des mutations interdépartementales. En conséquence, il n’y aura plus de distinction entre les mutations des enseignants spécialisés et des enseignants non spécialisés vers Mayotte. De la même façon les collègues originaires de Mayotte participeront à la phase informatisée. Le Se-Unsa est satisfait par cette simplification de procédure.

Il subsistera cependant une différence importante. Les collègues demandant Mayotte seront affectés pour une période de deux ans une fois renouvelable et réintégreront ensuite leur département d’origine tandis que les collègues originaires de Mayotte qui intégreront des départements par ce biais y seront affectés définitivement.