INDEMNITÉ D’ÉLOIGNEMENT :

LE POINT COMPLET AU 08 SEPTEMBRE

1 – Les difficultés rencontrées et leurs causes

La période transitoire qui a vu la publication de 3 décrets (transitoires) pour les agents nommés à Mayotte apporte une foule de questions aux chefs de service payant dans les académies d’origine des agents détachés à Mayotte.

• Ceux nommés avant janvier 2014 conservent leurs droits
  Le montant de l’IE de chaque séjour comme dans l’ancien système : une prime payée en 2 fractions également de 11,5 mois chacune.

• Ceux nommés après 2014 reçoivent une prime calculée au prorata de l’indexation ( 5% en 2013 et une prime proportionnelle à celle-ci – 10% en 2014 – 20% en 2015 – 30% en 2016 – 40% en 2017).

• A partir de janvier 2017, on passe au système de l’ISG qui existe déjà en Guyane par exemple. Soit une indexation de 40% et une prime payée en 3 fractions de 20 mois au total.

 

Certains chefs de service pensent que les agents nommés avant 2014 doivent eux aussi être régis par le décret transitoire. Alors qu’ils ne sont pas concernés. Du coup ils ne veulent pas payer !

A ces agents nommés sur le 1^er ou le 2^nd séjour réglementé et leurs problématiques différentes selon leur date d’arrivée sur le territoire viennent se greffer ceux qui prolongent un 5^ème séjour. Le cabinet du Ministre de l’Éducation Nationale avait promis que la 5^ème année de séjour ( pour pallier au manque d’attractivité du territoire) serait ouverte à ceux qui acceptaient de rester : pour eux, une IE proportionnelle à l’indexation était proposée à la date d’anniversaire de leur nomination ( septembre). Et cela jusqu’à la fin de la période transitoire ( 2017). Là encore les chefs de service ont beaucoup de mal à suivre ce fouillis de situations différentes.

En résumé : fractions d’IE non indexée ; fractions indexées sur 2 années fiscales ( août à décembre ; puis janvier à juillet) et donc sur 2 taux d’indexation différents ; fractions de 5^ème séjour. Un calcul complexe qui rebute les fonctionnaires mal assurés voire inquiets de faire des bourdes…D’où leur demande d’une note clarifiant ces modalités.

Un vadémécum de la Fonction Publique a été publié en juin à la demande de l’UNSA à l’attention de tous les ministères. Le cabinet de la Ministre de la Fonction Publique (FP) a rencontré la semaine dernière l’UNSA FP : Pour le cabinet de la FP, le MEN ( et les ministères récalcitrants) est de mauvaise foi. Pas besoin d’une note interne de service ; Tout est clair dans son vadémécum. Il va faire remonter les blocages au MEN pour que cela cesse.

 

2 – Ce que l’on a fait :

Notre secrétaire national, Joel PEHAU, est intervenu à la DRH. La réponse a été là aussi de mauvaise foi : en effet comment dire que les textes ne sont pas clairs puisque pour certaines académies, cela est très clair et pour d’autres pas du tout ? Bordeaux a payé. Mais Paris, Orléans, Rouen, La Guyane, La Guadeloupe, Toulouse soit bloquent certains dossiers ( sans raison) soit bloquent tous les dossiers. La Réunion fait plus fort encore : ils refusent à l’avenir de payer quoique ce soit ! Scandaleux.

Tout cet été, étant le seul syndicat à traiter ces dossiers individuels souvent complexes, on est intervenu directement dans les rectorats. On a contacté les sections des académies concernées. Quand elles répondaient, elles traitaient le problème. On a obtenu du Vice Rectorat de Mayotte des interventions auprès services des rectorats récalcitrants. Seule Montpellier a infléchi sa position. Les autres, RIEN. Pas d’avancée sur les dossiers portés. Conséquence : pour certains, interdictions bancaires avec toutes les conséquences qu’on peut imaginer.

 

3- En conclusion :

Les chefs de service doivent se faire réexpliquer par la DAF les diverses situations ( IE non indexées et IE indexées). Ils doivent payer dans les délais réglementaires. En attendant fournir des pièces attestant du versement imminent de cette prime aux agents en faisant la demande.

La question de la 5^ème année pose de réels problèmes à la DAF en termes d’application. Donc les dossiers pour le versement de l’IE de 5^ème année ( qui aurait dû être versée en juin, date de l’arrêté de nomination) n’ont été traités qu’en septembre par les services. Ces dossiers ne parviendront qu’en octobre pour un paiement au mieux en novembre. La question est de savoir si c’est l’académie d’origine qui paie toujours cette IE de 5^ème année ou bien si c’est Mayotte. Auquel cas il faudrait accorder à Mayotte la capacité de le faire. Encore revient ici la question d’un Rectorat de plein exercice à Mayotte.

 

4- Interventions du SE UNSA présentes et à venir :

• Nos interventions quasi quotidiennes de la semaine dernière auprès du Ministère de l’Éducation Nationale viennent de payer : le cabinet intervient directement dans les académies pour faire respecter les textes. La question des dysfonctionnements du versement de l’IE est également traitée par le cabinet du MEN directement : ordre va être donné de respecter et d’appliquer les textes. Cet engagement permet à la section de rassurer tous les collègues qui l’ont contacté depuis juin sur ces problèmes de versement de l’IE. Et ils étaient nombreux !

• Nous intervenons soit directement soit via nos sections locales auprès de rectorats des académies d’origine mis en cause

• Nous étudions également toutes les procédures de recours si les versements intervenaient moins rapidement que prévu de la part de certaines académie (tribunaux administratifs). Nous vous tiendrons informé et au besoin vous transmettrons des consignes d’action. POUR PLUS DE REACTIVITE, LAISSEZ NOUS VOS COORDONNEES CI DESSOUS SI CE N’EST PAS ENCORE FAIT !