SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de MAYOTTE - 44 rue Omar Combo - quartier M'Gombani - 97600 MAMOUDZOU
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ISG et congĂ©s bonifiĂ©s MAYOTTE : Les dĂ©crets sont enfin sortis !
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Les pressions auprès du ministère de la fonction publique ont enfin abouti. Les décrets pour le versement de l'ISG et pour les congés bonifiés sont sortis. Il était temps.

Place maintenant Ă  l'analyse.

·Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
51 Décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires

52 Décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l'Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte

 

Les collègues concernés par ces 2 décrets peuvent s'adresser au SE-Unsa Mayotte si des problèmes ou des questions apparaissent.

 

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