Cher(e) collègue,

Pour l’INDEMNITE D’ÉLOIGNEMENT, la phase 3 qui concerne donc les agents mutés à Mayotte à la rentrée 2013 sous le régime des décrets n° 96-1027 et 96-1028. Donc les collègues actuellement EN FIN DE PREMIÈRE ANNÉE.

Comme vous le savez, l'IE est devenue, malgré la mobilisation des organisations syndicales, imposable.  Voici à ce sujet un commentaire de la part du vice rectorat :
"Afin de ménager la situation fiscale des agents, outre un abattement de 40%, il a été décidé de permettre aux agents arrivés en 2013 et bénéficiaires de l'IE "historique" de constituer leur dossier indemnitaire pour la seconde année du premier séjour (2014-2015) dès l'année 2014.
Cette opération leur permettra d'éviter de percevoir concomitamment en 2015 cette fraction et celle de la première année du second séjour."


DATE LIMITE DE RETOUR AU VICE RECTORAT pour la PHASE 3 : mercredi 3 juillet 2014.

La procédure et le formulaire est en PJ.


Le SE-UNSA Mayotte,