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Cette loi, adoptée à la suite des travaux de la commission Stasi, a fait, à l’époque, l’objet de nombreux débats qui trouvent leur origine dans l’affaire de Creil à l’automne 1989, où plusieurs collégiennes voulaient venir en cours avec un voile. Cette adoption a entrainé une modification du Code de l’Éducation en instituant que : « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » On précise également que « le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »
Dès son entrée en vigueur, cette loi a permis de consolider la laïcité scolaire et de ne pas permettre le port de signes religieux visibles dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. La circulaire du 18 mai 2004 a précisé les principes et le champ d’application en insistant sur le rôle du dialogue entre l’administration et les élèves concernés. Cette circulaire précise également que « la loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi. » Cette disposition a permis à la rentrée dernière d’interdire le port des abayas et qamis, mesure accueillie favorablement par l’UNSA Éducation.
Faire vivre la laïcité à l’École
20 ans plus tard, on comprend parfaitement tout l’intérêt d’une telle loi qui a renforcé la cohésion de notre société, en limitant les prétentions communautaristes et les possibilités d’expressions religieuses fondamentalistes. Il n’en demeure pas moins qu’il faut encore agir pour faire vivre au mieux le principe de laïcité à l’École. Plus précisément, cela nécessite d’être ferme sur les remises en cause : on assiste, en effet, à une augmentation contenue des atteintes à la laïcité, ce qui illustre la nécessité de mieux faire comprendre encore la laïcité aux plus jeunes, tout en faisant respecter la loi. Cela passe aussi par une meilleure formation de toutes les personnes adultes présentes dans les écoles, les collèges et les lycées. De nombreux outils existent (comme la Charte de la laïcité ou bien encore le Vademecum) mais il est indispensable de créer de meilleures conditions de diffusion et d’appropriation. C’est une demande forte de notre fédération.
Défendre la laïcité, c’est aussi défendre l’École publique et laïque ; c’est pourquoi notre fédération a signé récemment une tribune collective avec d’autres organisations syndicales, des associations de parents et d’élus à ce sujet, en insistant aussi sur le rôle de la mixité sociale et scolaire, et sur l’émancipation de toutes et tous.
La loi de 2004 est aujourd’hui essentielle pour faire respecter la laïcité scolaire, en complément des autres lois laïques qui régissent l’École et l’ensemble de la société : l’UNSA Éducation tient à souligner son rôle indispensable dans notre histoire laïque.
