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Jour de carence : c’est bien fini !
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Dans un courrier adressé aux ministres et aux préfets ce 27 février, la ministre de la fonction publique rappelle l’abrogation du jour de carence dans la fonction publique. Cette mesure inscrite dans la loi de finances 2014 trouve ici une traduction concrète dont se félicite le SE-Unsa.

En effet, contrairement à ce que certains voulaient laisser croire, la mise en place d’une journée de carence n’a que peu d’impact sur l’absentéisme.

Ce sont avant tout les conditions et la qualitĂ© de vie au travail qui sont davantage de nature Ă  lutter contre le phĂ©nomène. C’est d’ailleurs ce que rappelle la ministre dans son courrier qui indique que « les conditions de vie au travail sont en effet un des facteurs majeurs de l'absentĂ©isme. Â»

 

Signataire  de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif Ă  la prĂ©vention des risques psychosociaux dans la fonction publique, l’Unsa portera un regard extrĂŞmement attentif sur  les plans d'action qui seront conduits dans les divers ministères. Seul un traitement Ă  la source des conditions de travail, sera susceptible d’influer sur la santĂ© des agents.

contrĂ´le des absences et congĂ©s de maladie

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, vient d’adresser un courrier aux ministres et aux préfets rappelant l’abrogation du jour de carence à compter du 1er janvier 2014 ainsi que le dispositif mis en place pour lutter contre l’absentéisme injustifié.

Rappel nĂ©cessaire: le «jour de carence» a Ă©tĂ© abrogĂ© depuis le 1er janvier 2014 par la loi de finances (budget 2014). Rappel complĂ©mentaire : non seulement les parlementaires de l'opposition s'y Ă©taient opposĂ©s, mais, dans leur obsession anti-fonctionnaires, ils avaient mĂŞme proposĂ© de le porter Ă  trois jours!

On ne peut oublier ce contexte, ni le matraquage de l'opinion qui nous conduit rĂ©gulièrement Ă  dĂ©noncer le dĂ©nigrement systĂ©matique des agents de la Fonction publique (en franglais : fonctionnaires' bashing).

C'est dans ce cadre que la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, rappelle dans un courrier aux ministres et aux prĂ©fets le caractère Â«inutile, inefficace mais Ă©galement injuste» du jour de carence.

Pour autant, dans le débat parlementaire, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de lutter, de manière moins injuste et plus efficace, contre les absences injustifiées.

Il est donc rappelĂ© que cela passera par des obligations renforcĂ©es pour les fonctionnaires, notamment le respect des prescriptions règlementaires sur la transmission des arrĂŞts maladie dans un dĂ©lai de 48 heures maximum sous peine de sanction pĂ©cuniaire. Nous dĂ©plorons toutefois quelques maladresses de rĂ©daction comme : Â«les absences pour raison mĂ©dicale doivent en effet toutes ĂŞtre justifiĂ©es par les agents auprès de leurs employeurs, mĂŞme lorsqu'elles sont fondĂ©es!».

Un décret précisant les modalités d’application de cette mesure sera prochainement publié. L’UNSA sera particulièrement vigilante quant à sa rédaction.

En effet, la ministre conclut son propos en rappelant que «les conditions de vie au travail sont [...] un des facteurs majeurs de l'absentĂ©isme.» Elle fait une rĂ©fĂ©rence explicite Ă  l'accord cadre Fonction publique du 22 octobre 2013 relatif Ă  la prĂ©vention des risques psychosociaux (RPS) dans la Fonction publique qui doit permettre, prĂ©cise Marylise Lebranchu, Â«de traiter Ă  la source les conditions de travail susceptibles d'influencer la santĂ© des agents.»

Chiche ! indique l'UNSA Fonction publique. Si les conditions de travail influent en effet sur la santĂ© des agents, nous attendons la dĂ©clinaison rapide, dans des textes concertĂ©s, de l'accord cadre RPS dont nous sommes signataires.

 


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